Le Sénat vient de créer un Conseil supérieur des technologies de l’information (CSTI) qui sera chargé d’adresser ses avis et recommandations au gouvernement, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Or, ces deux dernières institutions s’opposent déjà sur leur vision d’Internet et sur leurs rôles respectifs. Le Sénat souhaite, pour sa part, doter les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès du statut de service de communication audiovisuelle. Ils seraient ainsi obligés de tenir à la disposition de la justice, les renseignements sur leurs clients et les sites hébergés, sous peine de six mois de prison et 50 000 francs d’amende. Cette proposition sera débattue devant l’Assemblée nationale
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