Le Sénat s’attaque à l’empreinte environnementale du numérique avec une proposition de loi déposée ce mardi 12 octobre qui vise notamment à encadrer les usages des Français mais aussi les activités des grands acteurs de l’Internet et des fabricants de terminaux.
“Si l’on ne fait rien, la part du numérique passera de 2% aujourd’hui à 7% en 2040”, a rappelé lors d’une conférence de presse Patrick Chaize, qui préside une mission d’information sur le sujet.
C’est la suite logique d’un rapport rendu public au mois de juin dernier par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Contrairement au gouvernement, dont les premières lignes de la feuille de route attendue en fin d’année restent vagues, les sénateurs n’hésitent pas à envisager des mesures fortes et précises.
La logique du pollueur-payeur
Parmi les propositions phares, il y a l’interdiction du lancement automatique des vidéos, la limitation des forfaits mobiles avec data illimitée et l’obligation pour les opérateurs de pratiquer des tarifs en rapport avec la quantité de data.
« C’est un peu la logique du pollueur payeur. Nous considérons qu’il y a un volume de data utile à chacun. Et puis, il y a une utilisation qui relève du confort ou des loisirs. Ces gens qui veulent bénéficier d’un plus doivent participer financièrement. Mais ce principe existe déjà pour l’électricité », a justifié Patrick Chaize.
« Ils nous semble qu’il y a une certaine contradiction à prôner la sobriété numérique et à proposer de la data illimitée alors que la 5G va probablement faire exploser le trafic », a relevé Jean-Michel Houllegatte, le co-rapporteur, avec Guillaume Chevrollier, de l’étude.
Autres propositions, allonger la durée de vie des garanties de conformité des produits numériques de deux à cinq ans ou encore obliger les constructeurs à prouver que la durée de vie d’un terminal n’est pas liée à une stratégie commerciale. Il y a aussi cette idée que les opérateurs souscrivent à des engagements juridiques auprès de l’Arcep.
Les sénateurs voient là l’occasion de dépassionner le débat souvent mené par les écologistes qui a émergé avec la 5G sur l’empreinte environnementale du numérique. Reste à convaincre les députés de leur démarche pour que le projet de loi aboutisse.
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