Mauvaise nouvelle pour les vendeurs de smartphones reconditionnés : le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Cette proposition comporte en particulier un amendement controversé, qui étend le versement de la redevance pour copie privée aux smartphones, et aux tablettes, reconditionnés. Ainsi, un appareil est taxé lors de son premier achat, mais aussi lors de sa revente en reconditionné. En conséquence, son prix risque d’augmenter.
Tout va dépendre du pourcentage que les vendeurs prendront à leur compte pour continuer à promouvoir le marché du reconditionnement. S’ils décident de répercuter la redevance directement sur le prix final, c’est le client qui subira la hausse.
Notons que l’amendement prévoit une exception : les acteurs de l’économie sociale et solidaire bénéficieront d’une exonération de la redevance. Mais cela est une maigre consolation, car ils ne représentent qu’un faible pourcentage des ventes.
Un montant 35 à 40% moins élevé pour le reconditionné
Le barème de la redevance a été publié par Copie France, l’organisme chargé de collecter la redevance. Il concerne les tablettes multimédias et les téléphones qui permettent d’écouter de la musique et/ou de regarder des vidéos. Le montant dépend de la capacité de stockage :
Téléphones mobiles
- Jusqu’à 135 Mo inclus : 0,30 euro (0,50 euro en non reconditionné)
- De 135 Mo à 537 Mo inclus : 0,90 euro (1,50 euro en non reconditionné)
- De 537 Mo à 2 Go inclus : 1,50 euro (2,50 euros en non reconditionné)
- De 2 Go à 8 Go inclus : 2,40 euros (4 euros en non reconditionné)
- De 8 Go à 16 Go inclus : 4,80 euros (8 euros en non reconditionné)
- De 16 Go à 32 Go inclus : 6 euros (10 euros en non reconditionné)
- De 32 Go à 64 Go inclus : 7,20 euros (12 euros en non reconditionné)
- Plus de 64 Go : 8,40 euros (14 euros en non reconditionné)
Tablettes iPadOS/Android/Windows
- Jusqu’à 16 Go inclus : 5,20 euros (8 euros en non reconditionné)
- De 16 Go à 32 Go inclus : 6,50 euros (10 euros en non reconditionné)
- De 32 Go à 64 Go inclus : 7,80 euros (12 euros en non reconditionné)
- Plus de 64 Go : 9,10 euros (14 euros en non reconditionné)
Précisons que les montants communiqués sont HT. Le client final devra en plus payer la TVA de 20% sur le prix total de l’appareil, qui inclut la redevance.
Ainsi, si les vendeurs répercutent totalement la redevance sur le prix final, le client devra payer un surcoût de 9,36 euros (7,80 euros HT) pour une tablette de 64 Go et de 8,64 euros (7,20 euros HT) pour un smartphone de 64 Go. Ce qui n’est pas négligeable quand on recherche des produits avec des petits prix.
En outre, payer une redevance sur la copie privée est une mesure qui était compréhensive quand les utilisateurs téléchargeaient des fichiers sur leurs appareils, par exemple les fameux MP3. Mais elle semble désormais bien plus difficile à justifier dans une époque où les utilisateurs privilégient le streaming pour l’audio et la vidéo.
A découvrir aussi en vidéo :
Au mois de juin dernier, l’association UFC-Que Choisir avait saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer l’effet inflationniste de cette redevance sur les appareils reconditionnés. Hélas, sa demande a été rejetée, le Conseil d’Etat estimant qu’il n’y avait pas d’atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts des consommateurs.
Source : Sénat, Copie France
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