L’usage des logiciels en open source pourrait être renforcé par une proposition de loi émanant du Sénat, “tendant à généraliser dans l’administration l’usage d’Internet et de logiciels libres”. Cette proposition, formulée fin 1999 suite à un forum législatif mis en place sur le site Internet du Sénat, n’est donc pas nouvelle.
Un choix stratégique
Mais ce texte n’ayant pu être intégré dans ce qui devait être le projet de loi sur la société de l’information du précédent gouvernement, quatre sénateurs, MM. Laffitte, Trégouët, Pelletier et Girod, reviennent aujourd’hui à la charge. “Cette proposition est d’autant plus d’actualité à l’heure où le gouvernement Bush veut accroître son contrôle d’Internet. Utiliser des logiciels dont le code source est ouvert est stratégique”, explique le sénateur Pierre Laffitte. Dans l’exposé des motifs de cette proposition, il est indiqué que “l’usage par les administrations publiques de logiciels libres sera obligatoire. Toute utilisation de logiciels propriétaires […] pour des utilisations spécifiques par ces services restera licite sous réserve d’une autorisation délivrée par une agence du logiciel libre.” De fait, “dans certains domaines, il n’existe pas de logiciels libres de qualité ou de sécurité suffisante”, reconnaît Pierre Laffitte. Si la proposition est adoptée, ce qui devrait prendre plusieurs mois, le sénateur compte entamer une démarche pour l’Europe, en s’appuyant sur les initiatives allemande et norvégienne.
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