Le débat houleux sur la réforme de l’appareil de surveillance américain revient mardi au Congrès, dix-sept mois après les premières révélations d’Edward Snowden, avec un texte soutenu par la Silicon Valley et la Maison Blanche.
Le projet de réforme, nommé USA Freedom Act, vise à modifier le Patriot Act adopté en urgence après les attentats du 11 septembre 2001, en restreignant les capacités de surveillance de l’Agence nationale de sécurité (NSA) aux Etats-Unis et en en accroissant la transparence, afin de mettre fin à certaines pratiques qui avaient choqué les Américains.
Mais mardi ne marque que la première étape d’un débat qui s’annonce long et incertain, reflet des divisions persistantes de la classe politique américaine sur l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et sécurité nationale.
Les sénateurs procèderont dans la soirée, après 0H00 GMT, à un vote de procédure pour mettre la proposition de loi, à l’initiative du sénateur démocrate Patrick Leahy, à l’ordre du jour de la chambre haute du Congrès. La majorité requise est de 60 voix sur 100, en vertu des règles de fonctionnement du Sénat. En cas de vote positif, les sénateurs pourront déposer des amendements et en débattre pendant plusieurs semaines, le vote final devant intervenir d’ici la fin de l’année. Un échec reporterait le débat à 2015.
La Chambre des représentants a adopté le 22 mai sa propre version de la réforme.
Les deux versions mettraient fin à la collecte systématique par la NSA des métadonnées de l’ensemble des appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé). C’était la révélation de ce programme par le Guardian, en juin 2013 sur la base de documents secrets fournis par Edward Snowden, qui avait fait éclater le scandale aux Etats-Unis.
Après avoir résisté, Barack Obama a entériné, lors d’un discours en mars, l’esprit de la réforme, et la Maison Blanche a fait savoir lundi qu’elle soutenait le texte élaboré au Sénat.
Les géants de la Silicon Valley soutiennent le texte
Mais des sénateurs, démocrates et républicains, estiment que la réforme affaiblit trop la NSA, a fortiori dans le contexte de guerre contre les jihadistes du groupe Etat islamique (EI), que certains élus désignent ici par l’acronyme EIIL.
« Alors que les Etats-Unis mènent une campagne militaire pour affaiblir, démanteler et vaincre l’EIIL, ce n’est pas le moment d’examiner une proposition de loi qui supprime les outils dont nous avons besoin pour combattre l’EIIL », a déclaré le sénateur Mitch McConnell, chef du groupe républicain.
La NSA ne stockerait plus dans ses serveurs les informations relatives aux appels téléphoniques, qui resteraient chez les opérateurs. Ses analystes devraient démontrer, auprès d’un juge, un soupçon raisonnable et motivé d’un lien avec une entreprise terroriste étrangère pour obtenir les métadonnées et surveiller une cible spécifique.
La différence entre les versions de la Chambre et du Sénat concerne la définition plus ou moins resserrée d’une « cible »: celle du Sénat exclut par exemple une ville entière, un code postal ou un préfixe téléphonique.
Les détracteurs de la réforme estiment que la nécessité d’obtenir préalablement une ordonnance judiciaire ralentira le travail des analystes de la NSA.
L’autre apport du texte de Patrick Leahy concerne la cour secrète chargée d’approuver les programmes et les ciblages de la NSA, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc). Un panel d’experts serait nommé et aurait une voix lors des délibérations de la cour afin de défendre les « libertés civiques et la vie privée ». Jusqu’à présent, seul le gouvernement fédéral argumentait devant les juges.
La réforme est soutenue par de nombreux géants de l’internet, dont l’image avait souffert après la mise à jour du programme Prism d’espionnage des communications sur internet à l’étranger.
Une coalition d’entreprises du secteur (AOL, Apple, Dropbox, Evernote, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter, Yahoo!) a appelé dimanche dans une lettre à l’adoption du texte, qui leur permettrait aussi de publier plus précisément le nombre de comptes de leurs clients surveillés par les autorités fédérales.
Lire aussi : Comment Google et consorts se mettent au service de la NSA (17/11/2014)
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