La proposition de loi encadrant l’instauration d’un prix unique pour les livres électroniques a été adoptée en première lecture à l’unanimité par les sénateurs, dans la nuit du 26 au 27 octobre. Elle avait été déposée en septembre dernier par Catherine Dumas et Jacques Legendre, qui se sont inspirés de la loi Lang pour la rédiger.
Comme c’est déjà le cas pour les livres papier, les deux sénateurs ont souhaité donner aux éditeurs la responsabilité de fixer le prix des ouvrages numériques. Il sera le même quel que soit le canal de distribution par lequel le consommateur passe et sera soumis à une obligation de publicité. Le texte précise qu’il peut néanmoins différer « en fonction du contenu de l’offre, de ses modalités d’accès ou d’usage ».
L’ambition de cette loi est de protéger les ayants droit du livre et d’éviter, comme cela s’est produit pour la musique, que ce marché ne soit finalement contrôlé par des sociétés n’ayant aucun lien avec le monde de la création.
La crainte de voir ce marché émergent passer entre les mains de géants tels que Google, Amazon ou encore Apple est telle que, sur l’insistance du sénateur UMP Jean-Pierre Leleux, le texte originel a été renforcé par trois amendements. Ils rendent ce prix unique obligatoire à tous les éditeurs et libraires proposant leurs services aux consommateurs français, même s’ils ne sont pas établis physiquement dans le pays.
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