Le Sénat a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, et avec elle, l’interdiction pour les personnes de moins de 18 ans d’accéder aux sites pornographiques. Cela par le biais d’un amendement, déposé par la sénatrice Marie Mercier (LR), qui oblige les sites pour adultes à vérifier l’âge de leurs visiteurs. Fini, le simple pop-up « j’ai 18 ans ou plus ». Les sites devront être en capacité de vérifier que vous êtes bien majeur.
Le CSA aux commandes
Comment ? Ce n’est pas très clair. L’amendement évoque l’utilisation possible par les sites pornos d’une vérification par carte bancaire… ou par le biais du dispositif France Connect, conçu pour s’identifier sur les sites des services publics !
Si un tel procédé n’est pas mis en place, le CSA pourra mettre en demeure le site en question de le faire, sous quinze jours. Si le contenu est toujours accessible passé ce délai, il pourra alors saisir le tribunal judiciaire de Paris afin d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au site. Par ailleurs, l’amendement donne aussi le pouvoir au CSA de « faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ».
Une évolution nécessaire ?
Les supports qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par un mineur encourent déjà jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais en pratique, « cet article n’est pas appliqué dans l’univers numérique », lit-on dans le corps de l’amendement.
D’après la sénatrice Marie Mercier, les demandes vers ces sites auraient « explosé pendant le confinement, et surtout pour des films pornographiques violents, autrefois limités aux personnes sadomasochistes ou BDSM ». La modification serait, donc, « plus que nécessaire ».
Un constat que partage Thomas Rohmer, président de l’association Open (Observatoire pour la parentalité et l’éducation numérique), qui milite depuis longtemps pour une telle mesure. Pour lui, cette modification qu’il considère comme une « victoire pour les enfants et les femmes » colle à l’évolution des manières de consommer la pornographie. L’accès à des magazines pornographiques et boutiques spécialisées est régulé, pourquoi les sites pornos y échapperaient-ils ? « Il ne s’agit pas d’empêcher les adultes d’accéder aux contenus pornographiques, mais juste de faire appliquer la loi vis-à-vis des mineurs par les plates-formes étrangères », explique-t-il. À ses côtés, des personnalités du X comme Ovidie soutiennent une évolution de la loi.
C’est le risque de glisser cet article dans une loi sur les violences intrafamiliales. Forcément ça grince. Pourtant je suis pour cet article de loi sur les tubes. Pour 1000 raisons déjà exposées dans Pornocratie et ailleurs. Mais c’est un article orphelin. THREAD. https://t.co/TgmllQlPag
— Ovidie (@Ovidieofficiel) June 8, 2020
Pourquoi l’inclure dans la loi contre les violences conjugales ? Selon Marie Mercier , l’amendement s’inscrirait dans « l’esprit de la loi », à savoir la lutte contre les violences entre les couples et leur banalisation. Pour le président d’Open, cela répondrait surtout à des impératifs de calendrier législatif, alors que l’avenir de la loi sur l’audiovisuel est incertain.
Le chemin législatif est encore long avant l’adoption définitive du texte. Maintenant votée par le Sénat et par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi doit repasser devant une commission mixte paritaire. Députés et sénateurs vont devoir se mettre d’accord sur une version commune.
Sources : Sénat
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