La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été approuvée par les Sénateurs ce mardi 12 janvier. Les propositions les plus radicales ont disparu. Il n’est ainsi plus question d’interdire nommément le « défilement infini » des sites web ou encore le « lancement spontané » des vidéos. Toutefois, les grands fournisseurs de contenus seront tenus de respecter « un référentiel général de l’éco-conception » qui pourrait faire disparaître ces pratiques. Tout dépendra de la définition de ce référentiel, qui aura pour objectif de limiter l’utilisation de données dès la conception des services.
Des engagements contraignants pour les opérateurs
Autre sujet polémique, la suppression des forfaits mobiles avec data illimitée. Là encore, la proposition s’est évanouie pour faire place à des engagements contraignants des opérateurs auprès de l’Arcep comprenant notamment une tarification « proportionnelle au volume de données du forfait ». Le principe du pollueur-payeur se confirme donc, avec l’idée d’augmenter les prix des offres les plus généreuses en data pour dissuader les consommateurs d’y puiser sans compter et les inciter à recourir davantage aux connexions filaires ou Wi-Fi moins impactantes pour la planète.
D’autres mesures devraient systématiser la mise en veille des box, restreindre le renouvellement des terminaux et notamment des smartphones subventionnés, mais aussi favoriser des centres de données et de réseaux moins énergivores. Il est ainsi question de poser des critères environnementaux à l’attribution des fréquences pour les opérateurs.
Le texte se retrouve maintenant entre les mains des députés. Il trouve son origine dans une mission d’information confiée à Patrick Chaize et a été ensuite porté par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Source : le Sénat
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