Les éditeurs français de jeux vidéo, réunis au sein du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), veulent être associés au partage du produit de la redevance pour la copie privée perçue sur les supports d’enregistrement. Créée en 1986, elle visait à rétribuer les compositeurs, les auteurs, les interprètes et les producteurs audiovisuels. Seuls le film et la musique en ont la jouissance. Une loi du 17 juillet 2001 étend la rémunération aux phonogrammes et vidéogrammes. Donc au secteur de l’édition de jeux vidéo, selon les éditeurs. Le ministère de la Culture attend le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour évaluer la part qui leur reviendrait. En se fondant sur une étude GFK, le Sell évalue le manque à gagner des ayants droit à 305 millions d’euros et une perte de recettes d1,2 milliard pour les éditeurs.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
