Jusqu’en 1999, peu d’entreprises se sont créées à partir de la recherche publique. Un paradoxe, alors que la France est l’un des plus gros producteurs de brevets publics au monde. Les obstacles étaient essentiellement statutaires : les laboratoires de recherche n’avaient pas vocation à investir lourdement dans le développement d’entreprise. Et lorsqu’ils le faisaient, ils représentaient, parfois, un poids pour le créateur. La participation au capital des sociétés essaimées se révélait être un vrai cauchemar. Pour pouvoir céder leur participation à des fonds de capital risque, les centres de recherche devaient passer par un arrêté ministériel. Une formalité qui peut prendre des mois, et qui n’est pas vraiment compatible avec la gestion d’une start-up… Tout en prenant en compte le statut très particulier des fonctionnaires qui les empêche, théoriquement, d’exercer d’autres fonctions.Grand projet de Claude Allègre, la loi sur l’innovation a bouleversé le calme feutré des labos de recherche. Promulguée en juillet 1999, elle a déjà permis de porter le nombre de créations d’entreprises par des chercheurs de 20 à plus de 100 par an. Condition sine qua non : les chercheurs sont autorisés à participer à la création d’entreprises en tant qu’associés, administrateurs, ou dirigeants, et conservent leur statut de fonctionnaire pour une durée maximale de six ans. Les dispositions suivantes constituent un package, comme l’indique Alain Costes, directeur de la technologie au ministère de la Recherche.Le premier élément de ce package, c’est le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Lancé en 1999, ce concours, reconduit en 2001, est doté d’un budget de 30,5 millions d’euros (200 millions de francs). Cette somme est répartie entre les lauréats, à raison de 76 225 euros pour les projets ” en émergence ” (l’entreprise n’est pas créée), et jusqu’à 460 000 euros pour les entreprises devant être créées dans les quatre à cinq mois.Ouvert à tous (secteur privé inclus), le concours a reçu 4 000 projets entre 1999 et 2000, dont 40 % étaient issus de la recherche publique. Près de neuf projets financés sur dix ont effectivement donné naissance à des entreprises. “ Le concours permet aux créateurs d’entreprise de se jeter à l’eau “, précise Alain Costes, mais le dispositif ne s’arrête pas là. La Loi sur l’innovation a prévu le financement de 31 incubateurs régionaux, pour 24,4 millions d’euros.” L’idée est de mettre en place un incubateur par région, en évitant que chaque université, ou centre de recherche, veuille le sien “, indique Alain Costes. Chaque incubateur, constitué en association de type loi 1901, a son propre fonctionnement. Mais, en général, ils sont réservés aux candidats ayant un lien direct avec la recherche publique, et un comité (composé par des universitaires, les CCI et des représentants de l’État) évalue les projets. Chacun d’eux est aidé à hauteur de 106 714 euros environ, soit sous forme d’avance remboursable, soit via l’entrée de l’incubateur dans son capital.Enfin, le troisième dispositif phare de la loi concerne la création de fonds d’amorçage. L’État a consacré 21,34 millions d’euros pour la création de cinq fonds nationaux et cinq fonds régionaux. L’objectif est de lever 137,2 millions d’euros, qui représenteront, selon le directeur de la technologie du ministère de la Recherche, “ 40 % des fonds français spécialisés dans lamorçage “.
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