À l’occasion de la publication du résultat de la consultation publique lancée il y a quelques mois sur l’utilisation des réseaux locaux sans fil, l’ART a annoncé qu’elle “engageait une réflexion réglementaire et technique pour permettre un assouplissement du dispositif actuel “.Plus de 70 réponses, issues d’une population d’acteurs hétérogène (opérateurs, entreprises, utilisateurs, associations), prônent un assouplissement des conditions d’utilisation en extérieur. Les contributions mettent toutes en avant la complémentarité des technologies WLAN (Bluetooth, HomeRF, 802.11, HyperLAN 2…) et les technologies fixes existantes, ” dans la mesure où elles apportent la capillarité du dernier mètre en complément au dernier kilomètre des réseaux d’accès “. Ces technologies sont présentées surtout comme une solution alternative à un câblage difficile, “un Ethernet sans fil qui ne modifierait pas l’architecture des réseaux “.
La bande des 5 GHz sera payante
Ainsi, des opérateurs de boucle locale radio (tel First Mark) se sont montrés intéressés par l’utilisation de ces technologies, très complémentaires, afin d’établir un réseau ouvert au public dans les villes où ils ne déploieraient pas leur technologie (villes de moins de 50 000 habitants). Mais, selon certains acteurs, les technologies WLAN pourraient devenir concurrentes de la BLR, si elles sont employées au moyen de puissances plus fortes.Les opérateurs mobiles, eux, restent prudents et invoquent des raisons de qualité de service ou de coût. Ils ne seraient donc intéressés par les WLAN que pour une utilisation complémentaire des services 3G, tant qu’elle ne les prive pas d’une partie de leurs revenus. Mais la majorité des contributions reste favorable au maintien de la gratuité du spectre dans ces bandes de fréquences.L’État pourrait cependant tirer profit de la mise à disposition d’une partie de son domaine public hertzien. Si le 2,4 GHz peut rester gratuit, une redevance pourrait en effet être instituée pour le 5 GHz, cette bande de fréquences pouvant éventuellement être ouverte à l’avenir. Mais l’ART souligne que “ces bandes sont utilisées en partage, et que tout éventuel relâchement des contraintes ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’armée“. Affaire à suivre…
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