C’est une révolution discrète qui s’opère en ce moment dans les rayons informatiques des grandes surfaces en France. De plus en plus d’enseignes attirent l’attention des clients sur la possibilité de se faire rembourser Windows après l’achat d’un PC neuf.
Ainsi, depuis quelques semaines, les magasins Auchan installent des écriteaux pour informer les clients des possibilités de désinstallation et de remboursement du système d’exploitation de Microsoft sur les PC de certaines marques. Les personnes intéressées sont invitées à s’adresser aux vendeurs afin de connaître la marche à suivre.
En fait, ce n’est pas Auchan mais cinq constructeurs qui acceptent de rembourser Windows, à savoir Acer, Packard-Bell, Asus, Toshiba et Fujitsu. Après son achat, le client doit leur renvoyer lui-même la machine. Les disques durs des ordinateurs sont alors formatés dans les ateliers des constructeurs, puis le PC est réexpédié au client.
Des montants qui varient d’un constructeur à l’autre
Les montants des remboursements varient fortement d’un constructeur à l’autre. Ils oscillent entre 10 et 40 euros pour la version familiale de Windows XP, entre 50 et 100 euros pour l’édition intégrale de Vista. Dans tous les cas, la garantie « constructeur » initiale reste valable, mais elle ne porte plus que sur le matériel.
Auchan n’est pas le seul à signaler ce droit au remboursement. Darty et la Fnac informent eux aussi leurs clients en magasin et sur Internet. La mise en place de ces procédures de remboursement est le fruit de longs mois de bataille juridique entre les associations de consommateurs et les fabricants ainsi que les distributeurs de PC. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a joué un rôle actif en menant des concertations sous l’impulsion du secrétaire d’Etat Luc Chatel.
« Il faut aller beaucoup plus loin »
« La situation a commencé à se débloquer à la suite du jugement rendu dans le procès opposant l’UFC-Que Choisir et Darty en juin 2008, explique Jérémy Monnet, en charge du dossier vente liée au sein de l’April, association de défense du logiciel libre. Une dynamique s’est créée et on note aujourd’hui de réelles avancées dans la distribution, qui fait de plus en plus d’efforts pour informer sa clientèle sur les modalités de remboursement. Cependant il faut aller beaucoup plus loin. »
Aujourd’hui, la situation varie d’un constructeur à l’autre car la loi autorise des interprétations contradictoires. Grosso modo, vendre un PC équipé de Windows sans en proposer le remboursement ne constitue pas une infraction, mais si un client demande le remboursement du système d’exploitation, la loi lui donne raison ! C’est ce qu’indique clairement un courrier adressé par la DRCCRF de Poitou-Charentes à un consommateur désirant se faire rembourser les logiciels installés sur un PC Lenovo, publié la semaine dernière par notre confrère PC Inpact.
HP, Dell, Lenovo, Apple et Sony restent farouchement opposés
La DRCCRF y détaille sur quelles bases juridiques porter l’affaire devant les tribunaux dans la mesure où le constructeur Lenovo ne propose pas spontanément le remboursement de Windows.
« Les procédures étant longues et pénibles pour les constructeurs (comme pour les clients), cinq d’entre eux ont préféré prendre les devants tandis que d’autres comme HP, Dell, Lenovo, Apple et Sony restent farouchement opposés au dispositif. La plupart des distributeurs nous ont assuré qu’ils allaient informer leur clientèle des modalités de remboursement dès cette année. Nous travaillons aussi à ce qu’un maximum de constructeurs proposent le remboursement », nous explique aujourd’hui une source proche du dossier au sein de l’Administration.
Pour les défenseurs des logiciels libres, les choses avancent mais la situation n’est toujours pas satisfaisante. L’Aful – autre association de défense du logiciel libre – a publié ce 15 avril 2009 un communiqué dans lequel elle explique que le remboursement a posteriori préconisé par la DGCCRF n’est pas la bonne solution.
Les associations militent pour « l’optionnalité »
« Outre qu’il n’est pas toujours proposé, le remboursement a posteriori comporte de nombreuses limitations. Il y a parfois des clauses abusives, comme l’envoi du PC à la charge du client. Les montants des remboursements sont à géométrie variable et le client n’est pas forcément rassuré de devoir faire voyager son PC », souligne Alain Coulais, responsable du groupe de travail Racketiciel au sein de l’Aful.
Les associations militent plutôt pour « l’optionnalité ». Le principe est que le système d’exploitation soit préinstallé sur une machine neuve, mais pas activé. « Si le client souhaite utiliser l’OS préinstallé, il achète un numéro de série qui lui permet de l’activer. Sinon il ne paye pas de supplément et formate son disque dur pour y installer le système de son choix », explique Jérémy Monnet.
Bien décidé à obtenir la mise en œuvre de cette solution, l’Aful appelle tous les utilisateurs à faire jouer massivement les possibilités de remboursement a posteriori proposées par certains constructeurs. « Ce n’est pas l’idéal, mais nous espérons que la nuisance causée sera suffisamment forte pour pousser les constructeurs à accepter la seule solution bonne pour le marché et les consommateurs : l’optionnalité », conclut l’association dans son communiqué.
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