Le projet de loi contre le téléchargement illégal compte un détracteur de plus, et non des moindres : le régulateur français des télécoms (Arcep). Contre toute attente, l’autorité de régulation s’est fait le porte-voix des
fournisseurs d’accès à Internet au travers d’un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008.Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l’avis, l’Arcep ‘ recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l’instauration d’un
délai ‘ d’application de la loi ‘ Création et Internet ‘ (inspirée par le
rapport Olivennes). Motif invoqué : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exigés
par le texte. Et en l’état actuel des choses, la loi sera censée être appliquée dans la foulée de son adoption.Les FAI ont effectivement fort à faire pour se conformer au projet de loi. En particulier, ils doivent pouvoir suspendre la connexion à Internet d’un contrevenant (étape ultime de la riposte graduée), tout en maintenant son service de
téléphonie et de TV s’il s’agit d’un abonné triple play ; le projet de loi stipule en effet que seul l’accès à Internet doit être interrompu. ‘ C’est facile à dire mais très difficile à faire, surtout
en zone non dégroupée, affirme Christophe Roy, responsable des affaires réglementaires d’Alice, qui avait fait part de ses réserves à l’Arcep comme les autres FAI. Pour nous, c’est le point le plus complexe à mettre en
?”uvre. ‘
Plusieurs mois pour instaurer les nouvelles procédures
Les opérateurs doivent aussi ajuster leur système informatique et l’interfacer avec celui de l’Hadopi, la future autorité ‘ antipiratage ‘, avec laquelle ils échangeront beaucoup d’informations. Par exemple,
l’Hadopi leur demandera quotidiennement de relever des adresses IP d’internautes, à la demande d’ayants droits. Ce sont aussi les FAI qui seront chargés d’envoyer les e-mails d’avertissement à leurs abonnés, même s’ils sont signés par
l’Hadopi.‘ Il faudra également mettre en place un système de consultation automatique de la liste noire des abonnés suspendus à chaque demande d’abonnement. Sans parler de l’élaboration d’une nouvelle politique de
communication vis-à-vis de nos clients sur ce sujet sensible ‘, ajoute Christophe Roy. Pour lui, ces modifications nécessitent plusieurs mois de travail. ‘ Mais cela dépend aussi du volume de demandes
que nous enverra l’Hadopi ‘, concède-t-il.Reste un dernier point épineux : le coût de toutes ces procédures supplémentaires, que les FAI ne veulent pas prendre en charge. Là aussi, l’Arcep aurait plaidé leur cause, en proposant au gouvernement de
‘ prévoir le principe d’une juste rémunération ‘ des opérateurs, rapporte Les Echos.
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