Depuis le 13 août 2005, la France applique officiellement la Directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, dite ‘ DEEE ‘.
Ce texte, pour rappel, vise à organiser la collecte de ce genre de déchets, avec un objectif de récupération de 4 kg par an et par habitant. Il impose aux fabricants de financer
le recyclage de leurs produits. Mais l’Hexagone est à la traîne, puisque la filière de recyclage n’est toujours pas en place. Heureusement, les choses semblent enfin progresser dans ce dossier délicat.En effet, l’application de la directive DEEE vient de faire un pas en avant avec l’agrément, en fin de semaine dernière, de quatre éco-organismes. Soit des sociétés auxquelles les fabricants d’appareils (matériel informatique,
petit et gros électroménager, outils de bricolage…) et les distributeurs vont confier la gestion de la collecte et du recyclage des produits mis sur le marché. En échange d’une contribution financière équivalente à leur part de marché
respective.Lors d’une réunion marathon de 5 heures, le 12 juillet, au ministère de l’Ecologie, une quarantaine d’acteurs (pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, collectivités locales, associations de
consommateurs…) se sont réunis autour de la commission d’agrément. Cette dernière, dont le rôle est uniquement consultatif, a finalement émis un avis favorable sur les dossiers de quatre éco-organismes candidats :
Eco-Systèmes (Gifam, FCD et Simavelec),
European Recycling Platform (Braun-Gilette, Electrolux, HP, Sony),
EcoLogic (Brother, Epson, Fujifilm, Kodak, Pioneer et Sagem) et
Récylum (General Electric, Philips, Osram, Sylvania).Pendant l’été, le ministère va ‘ s’activer ‘. Un arrêté portant agrément des éco-organismes va circuler dans les autres ministères concernés (Industrie, Finances et Economie, Intérieur) pour
signature. Ce sera ensuite la publication au Journal Officiel courant août. La ministre de l’Ecologie, Nelly Olin, devrait également arrêter dans les jours qui viennent la date de démarrage de la filière de recyclage.
‘ Ce sera au mieux le 1er octobre et au pire le 1er janvier 2007 ‘, analyse Vincent Geffroy, chef du bureau de la Qualité écologique des produits au
ministère.
Pas encore de barème pour les contributions visibles
‘ La discussion avec la distribution sur la date de démarrage est assez intense ‘, explique ce dernier. Selon Laetitia Flahaut, responsable Environnement chez Dell France,
‘ la date non officielle que je viens d’entendre est le 1er janvier 2007 ‘.Le ministère ne souhaite pas encore publier les barèmes des contributions visibles, ou ‘ visible fees ‘. C’est-à-dire la somme
payée par le consommateur au moment de l’achat d’un appareil neuf, et indiquant les coûts afférents à la collecte et au recyclage. Elle sera affichée clairement sur l’étiquette de
vente jusqu’en 2011 pour les petits équipements et jusqu’en 2013 pour les gros. Elle sera ensuite ‘ fondue ‘ dans le prix.Il est difficile de donner plus de précisions pour le moment. La contribution visible pourrait être de l’ordre d’une dizaine d’euros pour un réfrigérateur et d’environ cinq euros pour une télé. La
lisibilité pour les consommateurs se compliquera, quand on sait que ladite contribution variera selon l’éco-organisme auquel adhère le fabricant et qu’elle évoluera dans le temps en fonction du succès du recyclage auprès du public.Autre question, qui reste en suspens pour le moment, la mise en place d’un organisme coordinateur, interlocuteur unique pour les collectivités locales. Il devra lui-même faire l’objet d’un arrêté des pouvoirs
publics à la suite d’une réunion programmée le 1er septembre prochain.
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