C’est une sacrée épine dans le pied pour Google. La CNIL annonce ce 10 février mettre en demeure un gestionnaire de site web parce qu’il utilise Google Analytics. Ce service de Google est devenu incontournable pour suivre les statistiques de fréquentation d’un site web. Mais pour la Commission, il se retrouverait en infraction avec les articles 44 et suivants du règlement européen RGPD.
Des plaintes dans les 27 pays membres
Tout a commencé par des plaintes déposées par l’association de Max Schrems, NOYB (My Privacy Is None of Your Business) dans les 27 pays membres auprès des CNIL locales. Ces instances ont alors analysé les conditions dans lesquelles les données étaient collectées et transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis. La conclusion, c’est qu’il existe un risque que les services de renseignement américains accèdent aux informations des internautes français qui utilisent des sites ayant recours à Google Analytics. Cette décision s’appuie sur l’arrêt « Schrems II » pris par la Cour de justice de l’Union européenne en 2020 et qui avait invalidé le Privacy Shield.
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D’autres mises à demeure à venir
Le gestionnaire de site dispose d’un mois pour se mettre en conformité. Plusieurs solutions sont possibles. Soit il cesse d’utiliser Google Analytics en l’état. Soit une solution est trouvée pour qu’il n’y ait pas de transfert hors de l’Union européenne. D’une manière générale, la CNIL recommande que les services de mesure et d’analyse d’audience servent uniquement à produire des données statistiques anonymes permettant l’exemption de consentement.
La CNIL prévient qu’elle a déjà engagé des mises en demeure pour d’autres gestionnaires de site utilisant Google Analytics. Des outils supplémentaires seraient également dans le collimateur. D’après le journal Le Monde, l’outil Facebook Connect, qui permet de se connecter sur un site tiers à partir de son compte Facebook, serait notamment concerné.
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