C’est un texte qui porte atteinte aux libertés publiques et individuelles, selon le Parti socialiste. L’opposition est montée au créneau contre le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le piratage, alors que le texte doit
être débattu à l’Assemblée nationale ces jours-ci.Les députés socialistes voteront contre ce projet de loi, qui prévoit une ‘ riposte graduée ‘ et qui envisage des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement à Internet en cas de récidive dans
le téléchargement illégal.‘ Ce texte est une fable archaïque que l’on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire ‘, a estimé ce mardi 10 mars le député PS Christian Paul.
‘ C’est un mauvais texte qui présente beaucoup d’inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué ‘, a déclaré de son côté Patrick Bloche, porte-parole
du groupe PS de l’Assemblée dans ce débat.Ces propos font écho aux critiques formulées dans le quotidien Libération par le député UMP Lionel Tardy, qui a jugé la ‘ philosophie du projet contraire au Plan numérique
2012 ‘ et à l’idée qu’Internet est un ‘ service universel ‘.
Présomption d’innocence
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s’est dit ‘ désespéré ‘ par la décision du PS et n’a pour l’heure pas l’assurance d’avoir le soutien du Nouveau Centre (NC). Le groupe NC est
en effet hostile à la suspension de l’abonnement et préférerait une amende, a expliqué son président, François Sauvadet.‘ C’est infiniment mieux de faire une coupure temporaire que d’imposer une amende, a rétorqué Jean-François Copé. Les artistes sont des gens qui ont besoin de vivre. On est en train de
les ruiner. Il faut réagir, Il faut avoir le courage d’assumer. ‘D’autres députés issus des rangs de la majorité ont pourtant déjà fait part de
leurs réserves à l’égard du projet de loi, proposant eux aussi de remplacer la déconnexion par une amende ou carrément
de mettre en place un système de blocage, par les fournisseurs d’accès, des sites proposant des contenus illicites. Une mesure déjà évoquée pour lutter contre la pédophilie sur Internet.
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