La semaine dernière, sur l’antenne d’Europe 1, Martine Aubry a réaffirmé sa volonté d’abroger la loi Hadopi. Pour permettre une juste rémunération des artistes et des ayants droit, elle a évoqué l’idée de la création d’une licence globale qui pourrait s’élever à deux euros par mois.
Dans une interview accordée à Ecrans.fr, Christian Paul, député PS de la Nièvre et membre de l’équipe de Martine Aubry, précise les contours du projet, évoqué jusque-là de façon évasive dans le programme du parti pour 2012.
L’objectif du Parti socialiste est de mettre fin aux lois répressives qui, selon lui, se sont révélées inefficaces pour résoudre les problèmes de la révolution numérique. « Il faut avant tout réfléchir pour instaurer un pacte citoyen qui cesse d’entretenir la division entre les artistes et leur public », explique le député.
Le principe de la licence globale serait donc plus adapté pour répondre à cet objectif. Mais le tarif de deux euros annoncé par Martine Aubry n’est qu’indicatif. Christian Paul évoque en effet un tarif d’un ou deux euros si la licence ne concerne que les droits à la musique. Il serait augmenté si jamais le projet était étendu au cinéma.
Des aménagements juridiques nécessaires
Les internautes ne seraient pas les seuls amenés à mettre la main à la poche. « Il faut instituer un prélèvement sur les opérateurs qui gagnent de l’argent grâce aux contenus qui sont présents sur le Net, qu’ils soient légaux ou illégaux ». Ces sommes pourraient alimenter un fonds de soutien à la création, à la manière du CNC (1), pour préfinancer une œuvre et lancer de nouveaux projets.
Le député est conscient de la difficulté de mettre en place un tel système sur le plan juridique. Notamment car il nécessite de revoir le système des droits d’auteur en France tout en étant en conformité avec le droit international tel que défini par l’OMPI (2). Il n’a pas de solution clé en main à proposer, puisqu’il se contente d’expliquer : « c’est un débat de juriste et il faudra entrer dans le détail, mais c’est loin d’être impossible ».
Le Parti socialiste mise sur des retombées financières qui s’élèveraient à plusieurs millions d’euros par an. La mise en application du projet ne devrait pas trainer. « Il faut en finir au plus vite avec l’activisme Hadopi », déclare le député. Une fois les élections présidentielles remportées, l’abrogation de la loi s’impose dans les plus brefs délais. Ensuite, il se donne un an, deux ans tout au plus.
(1) Centre national du cinéma et de l’image animée
(2) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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