Ce ne sera qu’un report de plus pour le vote d’un projet de loi déjà en retard de trois ans. Jeudi 22 décembre au soir, la suite des débats sur la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information a été remise
au 17 janvier 2006 (après les congés des parlementaires).Ils étaient censés se dérouler sur deux jours, les 20 et 21 décembre, mais les députés ont voté contre toute attente
deux amendements instaurant un dispositif qui déchaîne les passions, celui dit de la ‘ licence
globale ‘. Cela dit, malgré l’effervescence suscitée par ce vote, rien n’est joué.Les députés n’ont pas terminé l’examen du texte (ils se sont arrêtés à l’article 6, sur 29) et les sénateurs reprendront à leur tour les débats à partir du texte voté à l’Assemblée nationale. Pas de deuxième lecture, puisque le
gouvernement a choisi une procédure d’urgence. En revanche, en cas de désaccord des deux assemblées, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) s’évertuera à concilier les positions. C’est le texte qui en sortira qui formera la
loi définitive (sauf, éventuellement, cas de saisine du Conseil constitutionnel).Du coup, depuis jeudi 22 décembre, on assiste a un véritable déluge de réactions et de prises de position, les uns et les autres fournissant leurs arguments pour faire pencher la balance de tel ou tel côté. La Spedidam et l’Adami,
sociétés de gestion de droits, et l’UFC-Que Choisir se sont félicités du vote de ces amendements, les trois organisations faisant partie de l’Alliance Public qui soutient la licence globale.Mais l’UFC-Que Choisir a déjà la tête tournée vers de futures empoignades. Dans son communiqué, elle
‘ met en garde le gouvernement contre la tentation de vouloir imposer maintenant le cryptage par des logiciels,
de tous les contenus numériques échangés sur Internet y compris sur les réseaux peer to peer. ‘ Une allusion à l’autre sujet délicat du texte, les DRM (gestion des droits numériques). Il commençait à être abordé à l’Assemblée
avant l’arrêt de la séance.
Le Medef soutient les artistes
Pendant ce temps, du côté des opposants à la licence globale, c’est quasiment la panique. ‘ Consternation ‘ de la SCPP, ‘ stupéfaction et
indignation ‘ de l’UPFI, pour qui ‘ la licence globale va tuer la création française ‘. Mêmes inquiétudes du Snac, de l’Unac (auteurs-compositeurs), de la CSDEM et de la CEMF
(édition musicale), qui parlent de ‘ missile contre le droit d’auteur ‘ dans un communiqué commun.Pour la Sacem, c’est bien simple, ‘ la France pourrait devenir demain la seule nation au monde qui “brade” et “soviétise” la création ‘… La licence globale ne serait
qu’‘ une pure et simple expropriation des auteurs ‘, ses défenseurs feraient preuve d’‘ incohérence et d’inconséquence ‘. Tout ce monde s’est retrouvé en
conférence de presse dès le jeudi après-midi, dans un café devant l’Assemblée nationale.Et ce n’est pas tout. Universal s’est empressé de faire connaître l’opposition ‘ sans réserve ‘ du chanteur Roberto Alagna à la légalisation du ‘ téléchargement
d’?”uvres sur les réseaux pear to pear (sic) ‘. Puis celle de Maxime Le Forestier, Enrico Macias, Rachid Taha, Juliette…Les sociétés d’auteurs et d’éditeurs (SPPF, UPFI, Sacem, Snep, CSDEM, CEMF) ont renchéri avec Vincent Delerm, Benabar, Louise Attaque, M, Thomas Fersen, Pauline Croze, Jeanne Cherhal, Cali, Johnny Hallyday, Pascal Obispo, Francis
Cabrel, Patricia Kaas, Joey Starr, Dany Brillant… Autant d’artistes que la présidente du Medef a dit soutenir, sur RTL vendredi 23 décembre.Chez les politiques, enfin, cela semble être le règne de la confusion. Le groupe socialiste soutient la licence globale mais pas le PS, des députés UMP ont voté pour ce système, mais le rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste, et
le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sont contre. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, s’est dit satisfait de voir que l’Assemblée nationale n’était pas une simple ‘ chambre
d’enregistrement ‘ des desiderata du gouvernement et a précisé qu’il n’était pas question de revenir sur le vote.Jeudi soir, des députés UMP plus en accord avec la ligne gouvernementale avaient déjà commencé de repeupler l’hémicycle. Les amendements polémiques sont passés alors qu’il y n’avait que cinquante-neuf votants à l’Assemblée.
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