Depuis le début de l’année, les services télécoms ont subi une inflation, les opérateurs ayant décidé de répercuter la hausse de la TVA votée dans la loi de finances 2011. Certains forfaits mobiles ont ainsi augmenté jusqu’à 5 euros et jusqu’à 3 euros pour l’ADSL. Ces nouveaux tarifs les rendent encore moins accessibles aux foyers disposant de revenus modestes. Fréderic Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation souhaite créer à leur intention des forfaits à tarif social, révèle aujourd’hui le journal La Tribune.
L’idée n’est pas nouvelle puisqu’il y a deux ans, il avait ajouté un amendement à la loi de modernisation de l’économie numérique, établissant le principe d’un abonnement mobile à petit prix accessible sous certaines conditions de ressources.
Mais ses répercussions ont été modérées : Orange et SFR ont bien chacun une offre mobile destinée aux détenteurs du RSA, mais elles sont soigneusement mises de côté.
Et un autre grand chantier reste : étendre le principe aux offres ADSL. Jusqu’à présent, seules des collectivités territoriales se sont occupées de fournir du haut-débit à tarif réduit aux plus démunis, comme par exemple en Poitou-Charentes. Orange a aussi tenté le coup, mais des critiques se sont élevées, par crainte de fausser la concurrence.
Un coût évalué à 24 millions par an
Pour donner un nouvel élan à ces abonnements à tarif social, Fréderic Lefebvre aurait convié les opérateurs télécoms à participer à une table ronde, le 27 janvier, pour qu’ils réfléchissent sur le sujet et fassent des propositions, relate La Tribune.
Déjà pas mal mis à contribution par de multiples taxes, les opérateurs ne seraient pas forcement enthousiasmés par le projet. Toujours selon la même source, certains redoutent de « devoir à nouveau mettre la main à la poche ».
De plus, des écueils juridiques et concurrentiels viennent compliquer la mise en place de ces abonnements sociaux. L’une des pistes envisagée consisterait à transposer le principe de l’abonnement fixe à tarif social de l’abonnement téléphonique à Internet. Celui-ci est à 6,49 euros, contre 16 euros pour le plein tarif. La différence est compensée, à parts égales, par France Télécom et le Fonds de service universel (alimenté par tous les opérateurs, y compris France Télécom).
Si ce mode de financement était repris pour les offres d’accès à Internet, il serait nécessaire d’augmenter l’approvisionnement du Fonds de service universel. La Tribune cite un expert du secteur qui évalue à 24 millions par an le coût de l’opération, sur la base de 400 000 ménages qui bénéficieraient d’une ristourne de 5 euros sur leur abonnement. Une opération coûteuse pour les opérateurs, notamment France Télécom, qui est le principal contributeur au service universel, mais totalement indolore pour l’Etat. Les négociations risquent donc d’être serrées.
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