Le projet de loi sur la LSI a été finalement présenté en Conseil des ministres, mercredi 13 juin, par le secrétaire d’État à l’industrie, Christian Pierret. Outre la transposition de la directive communautaire sur le commerce électronique du 8 juin 2000, le projet de loi procède à une adaptation du droit français aux besoins de la société de l’information. Point marquants : l’accès aux communications en ligne fait désormais partie du service obligatoire des télécoms, lusage de la cryptologie est libéralisée pour lutter contre la cybercriminalité, et le CSA se voit retirer toute compétence pour le contrôle des contenus sur internet. Le projet de loi devra attendre début 2002 pour une première lecture devant les députés.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
