Non le numérique n’est pas absent du programme de François Hollande. Mais, il ne constitue pas non plus une des priorités du candidat du Parti socialiste. Parmi les soixante points présentés ce jeudi 26 janvier 2012 à la Maison des Métallos, seuls trois concernent Internet ou plus globalement la nouvelle économie.
La première, et unique proposition novatrice, concerne non pas une abrogation, mais une refonte de la riposte graduée. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. »
François Hollande ne précise pas s’il souhaite mettre en place une licence globale. Il entend toutefois mettre les internautes et les fournisseurs d’accès à Internet à contribution pour rémunérer les artistes. Ceux-ci seront payés « en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation des œuvres ». Contacté, le QG de campagne du candidat du Parti socialiste n’était pas en mesure de nous donner plus d’explications à l’heure où nous terminons ce papier.
Le très haut débit pour tous
Les autres mesures du candidat Hollande appellent d’autres questions, entre autres sur la promesse « d’une couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans ». Très louable, cette proposition n’est ni nouvelle, ni réaliste à l’heure où certains fournisseurs d’accès à Internet se désengagent de zones à forte densité. « Le haut-débit pour tous », déjà promis par Nicolas Sarkozy lors du CeBit de 2008 n’est toujours pas une réalité à la fin du mandat du président de la République.
Selon le dernier observatoire du très haut débit rendu public par l’Arcep, la France comptait au 3e trimestre 2011, quelque 21,8 millions d’abonnements haut-débit. Quant au très haut débit, son nombre d’abonnés atteint 600 000 dont 175 000 à la fibre. Au 30 septembre seulement 1,35 million de foyers étaient éligibles au FTTH. On est loin, très loin d’un maillage total du territoire. Le volet financier, à savoir quel coût et surtout qui supporterait ce déploiement, n’est pas à ce stade précisé dans le programme du Parti socialiste.
Quel programme numérique souhaitez-vous ?
Le dernier point concerne le financement des entreprises innovantes. « Je créerai une Banque publique d’investissement. A travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France », promet François Hollande.
L’idée n’est pas nouvelle. Des mécanismes existent déjà pour financer les start-up. Outre les fonds régionaux, les créateurs d’entreprises peuvent faire appel à Oseo (une émanation de l’ancienne Agence nationale pour la valorisation de la recherche ou Anvar et de la banque de développement des PME, la BD-PME) ou encore au fonds stratégique d’investissements (FSI).
Pour la quasi intégralité des candidats à l’élection présidentielle, le programme numérique se résume en fait à la Hadopi. A quand des engagements sur l’open data, le libre, la neutralité du Net, la protection des cyberconsommateurs, la protection des données personnelles sur laquelle planche l’Europe… Et vous, sur quels points numériques aimeriez-vous entendre les candidats à l’élection présidentielle ?
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