La date du jugement sur le fond de l’affaire Napster a été fixée, ce mardi, par la neuvième cour d’appel de San Francisco. Cette dernière a convoqué la direction de Napster et les représentants des principaux labels discographiques le 2 octobre prochain.La cour d’appel fédérale américaine n’a donné aucun détail sur cette audience et n’a pas précisé les noms des trois juges qui siégeront lors de ce procès pour infraction au droit d’auteur sur Internet, qui pourrait avoir des répercussions bien au-delà du monde de la musique.Fin juillet, le même tribunal avait accordé un sursis de dernière minute à Napster, un logiciel qui permet aux internautes connectés sur le réseau d’échanger gratuitement les fichiers musicaux stockés sur leurs disques durs au format MP3. La décision de fermer les serveurs de la petite entreprise avait été suspendue quelques heures avant son entrée en vigueur.Pour l’Association américaine de l’industrie phonographique (RIAA), à l’origine des poursuites, Napster n’est qu’un raccourci au piratage de CD. Napster est opposé aux plus grands labels, notamment Universal Music, BMG, Sony Music, EMI et Warner Music Group.L’Association de l’industrie informatique et des communications (CCIA), qui représente des groupes tels que ATT, Oracle et Yahoo, a récemment estimé, dans une lettre déposée devant la cour, quil ne fallait pas interpréter de façon trop rigoureuse la question de la propriété intellectuelle.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
