Finalement, seule la moitié des dix-huit Etats ont signé l’accord conclu entre le département de la Justice américaine et Microsoft. Le géant de Redmond se trouve dans la situation unique et peu enviable de devoir gérer deux procédures judiciaires en parallèle.La première fait suite au réglement à l’amiable signé avec le gouvernement américain et neuf des Etats. Elle durera encore trois mois durant lesquels le public aura le droit de questionner le gouvernement sur les détails de l’accord. Courant février, la juge Colleen Kollar-Kotelly devra ensuite prononcer son jugement pour ou contre les termes de l’accord.Dans le même temps, concernant la seconde procédure judiciaire, les autres Etats devront soumettre d’ici au 7 décembre prochain leurs propres ” remèdes ” contre les actions anticompétitives de l’éditeur. Ce dernier aura alors jusqu’au 12 décembre pour répondre, et les deux parties pourront ensuite présenter leurs témoins durant les audiences qui s’en suivront.En cas de jugement défavorable, l’éditeur devra alors s’acquitter de nouvelles obligations et restrictions, qu’il pourra bien sûr défier en appel. Le feuilleton est encore loin de toucher à sa fin !
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
