Mise à jour (17 h 30) :
Le procès de Vincent Valade, créateur du site Emule Paradise, a été renvoyé aux 31 janvier, 1er et 2 février. Selon l’AFP, l’affaire a été renvoyée « pour cause d’empêchement personnel ». Initialement prévu au mois de mars, le procès de ce jeune homme accusé de « mise à disposition de films sans autorisation de leurs ayants droit » avait déjà été reporté une première fois.
Emule Paradise n’est pas une affaire de téléchargement illégal comme une autre. Le procès de son webmaster, Vincent Valade, 23 ans, s’ouvre ce lundi 13 septembre et doit durer jusqu’à mercredi. Il est accusé d’avoir mis à disposition illégalement, par le biais de liens de téléchargement (et non en hébergeant les fichiers), plus de 7 000 films. Parmi ceux-ci, des poids lourds tels Les Choristes, Da Vinci Code ou Camping.
Ce n’est pas tout. Par le biais des publicités affichées sur le site, Vincent Valade aurait réussi à engranger pas moins de 416 000 euros entre 2005 et décembre 2006, date à laquelle il a été arrêté. Les sommes étaient versées sur deux comptes bancaires ouverts à Chypre et au Belize. Avec ces sommes, le prévenu aurait acheté une petite société luxembourgeoise lui permettant d’obtenir la nationalité du Grand-duché et de bénéficier de son statut fiscal. On est loin du site militant pour un échange libre, gratuit et désintéressé de la culture.
Editeur ou hébergeur ?
En ce sens, cette affaire rappelle celle du site Wawa-Mania dont le créateur est lui aussi poursuivi pour contrefaçon. Son cas divise les partisans du téléchargement libre dans la mesure où il a empoché des revenus publicitaires.
Concernant Emule Paradise, Universal, Galatée Films et Pathé figurent parmi les parties civiles. Ces sociétés de production avaient porté plainte pour mise à disposition de fichiers sans autorisation des ayants droits. A priori, les débats risquent de tourner autour du fait de savoir si proposer des liens de téléchargement sans héberger les fichiers relève bien de cette mise à disposition illégale.
« Il va s’agir de savoir si cette personne est responsable de plein droit, comme un éditeur, ou comme un hébergeur, explique Ronan Hardouin, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et rédacteur en chef du site Juriscom. S’il est reconnu éditeur, il sera soumis à la sanction pour contrefaçon pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison ».
Le fait d’avoir gagné de l’argent ne pèsera pas dans la caractérisation ou non de la contrefaçon. Mais si Vincent Valade est condamné, elle aura une incidence sur le montant des dommages et intérêts.
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