Le Syndicat national de l’édition se félicite de la publication au Journal officiel du décret relatif au prix du livre numérique. Le texte, publié vendredi 11 novembre 2011, fixe les modalités selon lesquelles les éditeurs devront fixer et afficher le tarif d’une œuvre dématérialisée. L’article 4 stipule ainsi : « Le prix de vente au public d’une offre de livre numérique, communiqué par l’éditeur (…) doit être porté à la connaissance des personnes auxquelles cette offre est destinée de manière non équivoque visible et lisible. » Il convient donc d’afficher un tarif « toutes taxes comprises ».
Au titre de l’exception culturelle, les éditeurs appliqueront une TVA à 5,5 % sur les œuvres numériques, comme c’est l’usage pour les livres papier. A partir du 1er janvier 2012, cette taxe augmentera pour atteindre 7 % sur l’ensemble des catalogues tant numérique que sur support physique. Ce nouveau taux intermédiaire voulu par le plan de rigueur de François Fillon s’applique à l’ensemble des produits taxés actuellement à 5,5 %, exception faite des produits de première nécessité.
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