Dans la nuit de mercredi 15 décembre, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2011. Le Sénat, dans un vote solennel, a approuvé le texte par 179 voix contre 152. La feuille de route du ministre du Budget, François Barouin, consiste à faire des coupes tout en augmentant les ressources afin d’abaisser le déficit de la France de 60 milliards d’euros. Il passerait ainsi en 2011 à 92 milliards d’euros.
Hausse de la TVA sur la télévision en ligne
Le gouvernement a imaginé que le Web pourrait augmenter sa ligne de crédit. Depuis l’automne, Christine Lagarde et François Barouin préparent les consommateurs et les fournisseurs d’accès à une hausse de la TVA à 19,6 % sur l’ensemble des services triple play. Jusque-là, la télévision était assujettie à un prélèvement réduit à 5,5 %, au titre d’une exception européenne. L’amendement introduit au Sénat a été définitivement adopté. Il sera effectif dès le 1er janvier 2011.
Les fournisseurs d’accès ont fait savoir qu’ils allaient répercuter cette taxe « Barouin-Sarkozy » sur leurs clients à partir du 1er février 2010. Orange a déjà dévoilé ses tarifs. La hausse pourra atteindre jusqu’à trois euros par mois selon les forfaits. Xavier Niel, le patron de Free, avait tout d’abord envisagé une hausse équivalente à son concurrent, mais l’homme était moins affirmatif à l’occasion du lancement de sa nouvelle box. Bouygues Telecom affirme : « la répercussion se fera progressivement. Nous préviendrons les clients de la hausse des tarifs dans le délai d’un mois imposé par la loi ». L’opérateur n’a toutefois aucun prix ou date d’application à communiquer à ce stade. Même écho pour SFR, qui laisse entendre qu’il pourrait offrir un service supplémentaire pour compenser la hausse.
Prélèvement de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne
Déçue de voir échapper les grands noms de l’Internet à la fiscalité française, la plupart d’entre eux étant localisés au Luxembourg ou en Irlande, la France a décidé de taxer les investissements publicitaires à leur base. En conséquence, ce ne sont pas les Google, eBay, Amazon et consorts qui devront s’acquitter d’un prélèvement supplémentaire. Mais bien les entreprises françaises qui achètent des espaces sur les sites Internet. Elles devront s’acquitter d’une dîme représentant 1 % de leurs investissements publicitaires en ligne. Le Parlement n’a pas écouté les protestations d’une soixantaine de patrons de PME. Il leur accorde uniquement un délai de 6 mois. « Il convient dès lors de leur laisser un délai raisonnable aux fins d’adapter [leur système comptable] en conséquence. Le présent amendement a donc pour objet de reporter l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er juillet 2011 », précise l’article 11 bis b de la loi de finances.
Une diminution de la TVA à 5,5 % pour les livres numériques
L’unique bonne nouvelle provient de l’article 10 bis, instauré par un amendement déposé à la commission mixte paritaire. Il s’agit « d’étendre le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au téléchargement de livres sur tout type de support physique ». Autrement dit, les ouvrages dématérialisés bénéficieront d’une TVA à 5,5 % au lieu de 16,6 % actuellement. Cette disposition entrera en vigueur dès le premier janvier 2012.
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