A chaque fois qu’il est question de protection des mineurs face aux dangers ou aux contenus choquants de la Toile, les fournisseurs d’accès à Internet sont les premiers dans la ligne de mire. La conférence de la famille qui s’est tenue
à Matignon jeudi 22 septembre n’a pas échappé à la règle. ‘ Je souhaite renforcer l’obligation qui pèse sur les fournisseurs d’accès afin que ces logiciels [de contrôle parental, NDLR]
soient disponibles automatiquement et pour tous ‘, a annoncé le Premier ministre, Dominique de Villepin. Faute de quoi, celui-ci a brandi la menace d’une nouvelle loi.Les FAI ont déjà une obligation d’information et de prévention quant aux contenus et doivent déjà fournir des logiciels de contrôle parental. Mais, selon le Premier ministre, ‘ ils sont rarement installés sur les
ordinateurs et, quand c’est le cas, ils sont trop complexes d’utilisation. C’est comme si, aujourd’hui, la ceinture de sécurité n’était pas automatiquement fournie lorsque l’on achète un
véhicule. ‘‘ Ce n’est pas toujours très agréable d’être montré du doigt, réagit le porte-parole de l’Association des fournisseurs d’accès à Internet, Stéphane Marcovitch. Et on ne sait pas du tout ce qui
est attendu de nous. ‘ Les déclarations du chef du gouvernement semblent en effet prêter à interprétation. ‘ Si ce que l’on veut des FAI, c’est le contrôle parental activé par défaut, on a un vrai
problème car on ne sait pas faire ‘, affirme Stéphane Marcovitch. Un argument déjà avancé en début de semaine avec la nouvelle d’un
amendement en préparation sur ce thème.Du côté du Forum des Droits sur l’Internet (FDI), on imagine une solution : un outil distribué et activé à la première connexion, au moment où l’internaute glisse le CD-Rom de son kit d’installation. ‘ Du
même coup, ce serait inclus dans le forfait ‘, ajoute Matthieu Lerondeau au FDI. Mais là encore, une inconnue : rien ne dit si ce logiciel obligatoire sera payant ou gratuit. C’est-à-dire si l’abonnement à Internet sera
majoré de quelques euros mensuels ou non.
Un label pour garantir la protection des mineurs
Claires ou pas, les exigences gouvernementales se doublent d’un autre chantier. Le FDI a en effet été mandaté pour créer un label ‘ famille ‘. Soit une série de critères qui permettra de dire si tel ou tel
prestataire de services Internet garantit ou non la protection des mineurs : information des parents, outils de contrôle des contenus, coopération avec les autorités policières et judiciaires… Cette mission entre en fait dans le cadre de la
définition d’un ‘ certificat citoyen ‘ commandé en avril dernier et concernant, elle, l’ensemble de la
cybercriminalité.‘ La nouveauté majeure du label famille, remarque Matthieu Lerondeau, c’est que l’on va réfléchir à un cahier des charges permettant de distinguer les contenus adaptés à des mineurs. On va
d’abord en explorer la faisabilité. ‘ Effectivement, pour empêcher l’accès des mineurs à des contenus, il faut d’abord dire lesquels et pourquoi… Si le FDI espère sortir le ‘ certificat citoyen ‘
au tout début de l’année 2006, les autres travaux ne font que commencer, sans échéance précise pour l’instant.Quant au texte sur l’activation par défaut du filtrage des contenus, selon Matthieu Lerondeau, ‘ les pouvoirs publics ne le sortiront que s’ils ne sont pas satisfaits de l’évolution des
pratiques ‘. L’amendement va donc servir d’épée de Damoclès au-dessus de la tête des FAI.
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