Or, le droit à la copie privée, compris comme un droit pour tous à la culture, a été établi par la Révolution française comme pendant au droit d’auteur, pas comme une manière de le contourner !Rappelons que ce droit s’applique à compter de la création des ?”uvres, pendant la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent son décès. Les ?”uvres tombent ensuite dans le domaine public et peuvent être
librement utilisées.Mais l’enregistrement des ?”uvres musicales fait également naître des ‘ droits voisins ‘, au profit des producteurs de disques et des interprètes. Leur durée est de 50 ans à compter de l’enregistrement ou
de l’interprétation. Ainsi, une ?”uvre peut être tombée dans le domaine public, mais son interprétation protégée au regard des droits voisins.La contrefaçon d’?”uvres audiovisuelles peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, et les ayants droit peuvent réclamer des dommages et intérêts. La responsabilité pénale
des parents de mineurs peut également être engagée.Ceci n’est pas une menace en l’air. Sur Internet, il est assez facile de retrouver les auteurs ?” surtout s’ils mettent ces contrefaçons sur un site ! ?”, et plusieurs condamnations ont déjà
été prononcées par des tribunaux, notamment pour des faits de diffusions de fichiers MP3 (voir MH n?’ 265). Il appartient aux parents d’en informer réellement leurs enfants.* Avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatiqueProchaine chronique lundi 30 juin
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