” L’augmentation du nombre d’affaires de
“cybersquattage”
témoigne
de l’importance croissante attachée aux noms de domaine par les entreprises et les particuliers présents sur Internet “, explique Francis Gurry, sous-directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle ( Ompi).
Depuis la création du centre d’arbitrage et de médiation au sein de l’Ompi, les demandes sont en constante augmentation. Ainsi, en mai dernier, l’organisation a dû traiter 172 litiges, contre 1 en décembre dernier. Et les Etats-Unis remportent la palme. En effet, plus de la moitié des demandes d’arbitrage concernent des sociétés ou des individus de ce pays. Alors que seuls 32 plaignants et 8 supposés usurpateurs avaient la France pour domicile.Selon l’organisation, les noms de domaine à consonance sportive attirent les convoitises (Euro 2000, Jeux Olympiques). Les personnes célèbres sont également de plus en plus visées.L’Ompi a rendu sa première décision le 14 janvier dernier. Il s’agissait alors de la plainte de la fédération mondiale de catch (WWF) contre un particulier californien ayant déposé le nom de domaine www.worldwrestlingfederation.com. Le conseil, désigné par l’organisation, avait décidé le transfert de ce nom à la fédération. Le 24 mars, c’était le premier litige relatif à un code de pays (.nu pour l’Etat de Nioué) d’être examiné par l’Ompi.L’organisation, basée à Genève, permet aux entreprises ?” de toute taille ?”, ou à des particuliers, provenant de 53 pays, de régler un litige en 45 jours ou en 55 jours en cas d’appel. Les plaignants peuvent porter leur affaire devant l’Ompi en remplissant un formulaire en ligne. Le centre fournit également des conseils aux organisations qui veulent mettre en place un mécanisme de règlement.
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