La reproduction électronique illicite est une contrefaçon, au même titre que la photocopie d’un livre ou la duplication d’un disque sans autorisation. L’auteur ou l’éditeur a alors le choix d’agir sur le plan civil ou pénal. Face au développement du piratage, les éditeurs préfèrent la voie pénale, plus dissuasive depuis le renforcement des sanctions opéré par la loi de 1994.Ainsi, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (Sell) n’a pas hésité à attaquer un internaute qui reproduisait des CD-ROM de jeux vidéo et les proposait à la vente via un forum de discussion. Le tribunal correctionnel de Colmar l’a condamné à verser 1509,25 euros (soit 9 900 francs) de dommages et intérêts aux éditeurs.Cette condamnation démontre une volonté de sanctionner sévèrement la mise en place de marchés parallèles, néfastes au développement de l’industrie du jeu vidéo. Car outre la diminution des ventes, le piratage peut aussi entraîner une baisse de notoriété, les copies pirates de mauvaise qualité pouvant être assimilées par le consommateur à la production de l’éditeur.Ce dernier peut alors prétendre à des dommages et intérêts, dont le montant est souvent calculé en fonction des bénéfices illicites générés par ledit produit ou encore des atteintes à la qualité de l’?”uvre consécutive à l’exploitation anormale qui a été opérée.* Avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de l’informatique
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