Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l’écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c’était jusqu’alors le cas. Le service
s’appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n’est opérationnel que depuis le 23 décembre.Cette nouveauté s’accompagne d’un petit cadeau fiscal pour les clients de l’opérateur : certains d’entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par
an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d’outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d’un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéoprojecteur associé à
un magnétoscope équipé d’un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l’écran de son ordinateur.De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des ‘ jeunes, des foyers à revenus modestes, des
colocations… ‘, qui ne disposent souvent pas de téléviseur.En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d’Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur
leur poste de télévision.
Pas de taxe pour les PC équipés de tuner
Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s’applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d’un récepteur de TV. Pour s’en assurer, il faut se plonger dans les documents de
l’Administration fiscale.
L’article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes
physiques imposables et détenant, au 1er janvier de l’année en cours, ‘ un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour
l’usage privatif du foyer ‘. Ce qui, a priori, n’exclut pas les ordinateurs.C’est un
document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n’est
pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que ‘ les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ‘. Ce que les services
de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.En revanche, l’Administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance
lorsqu’ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l’exception, donc, d’un écran dordinateur).L’exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des ‘ offres combinant l’accès Internet et
la télévision par ADSL ‘, ils estimaient alors que ‘ le financement des organes de l’audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ‘. Les sénateurs
avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé.
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