À l’occasion du comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu ce lundi 17 juillet, Gérald Darmanin a confirmé que les Français pourront transporter leur permis de conduire dans leur smartphone en 2024, sous une forme dématérialisée (on y retrouvera aussi le décompte de ses points). Le ministre de l’Intérieur a tenu à rassurer : il n’est pas question de faire disparaitre la version physique du sésame.
Le permis et les points dans le smartphone
Mi-mai, Gérald Darmanin annonçait cette version numérique du permis qui servira de preuve d’identité pour faire de l’autopartage, pour louer un véhicule, ou encore auprès des forces de l’ordre en cas de contrôle. « C’est comme une copie certifiée conforme d’un document administratif qui sera à la fois utile dans la lutte contre le fléau des usurpations d’identité mais aussi pour faciliter l’obtention, par exemple, d’une procuration », expliquait-il alors auprès du Parisien.
Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" et la suppression "de la vignette assurance verte" pic.twitter.com/afoqLLDwPn
— BFMTV (@BFMTV) July 17, 2023
Ce permis dématérialisé sera disponible dans l’application France Identité, toujours proposée sous la forme d’une bêta pour iOS et Android. Elle peut d’ores et déjà stocker la version numérique de la carte nationale d’identité électronique (celle avec une puce) — la toute dernière version qui est distribuée avec parcimonie. Pour le permis, l’enregistrement sera moins contraignant.
Deux méthodes d’enregistrement seront proposées : scanner le code QR du relevé d’information restreint (le document administratif qui atteste du droit à conduire) que l’on peut récupérer sur le site Télépointsdu ministère de l’Intérieur. L’autre méthode est d’interroger à distance la base de données de la Délégation à la sécurité routière.
Trois départements vont expérimenter ce permis de conduire dématérialisé à partir de cet automne : le Rhône, les Hauts-de-Seine ainsi que l’Eure-et-Loir. La généralisation du dispositif est donc prévu pour 2024, comme l’a confirmé Gérald Darmanin. Au-delà des frontières hexagonales, un projet de permis de conduire numérique européen a été proposé par la Commission européenne.
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