C’est dans la soirée de ce mercredi 28 août que Pavel Durov a connu son sort : le patron de Telegram, en garde à vue depuis ce week-end, est donc mis en examen pour l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées.
Ces 12 chefs d’accusation sont graves : complicité pour détention et diffusion d’images pédopornographiques, refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, des informations nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ; complicité d’escroquerie en bandes organisées, complicité d’offre ou de cession de produits stupéfiants, blanchiment de crimes ou délits en bande organisée…
Le parquet de la procureure précise que le milliardaire franco-russe a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, avec obligation de remettre une caution de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat « deux fois par semaine », et il a interdiction de quitter le territoire français.
Dans son communiqué, la procureure déplore la « quasi-totale absence de réponse de Telegram » aux demandes judiciaires de la section de lutte contre la cybercriminalité (J3) de la JUNALCO (Juridiction Nationale de Lutte contre la criminalité organisée, au sein du parquet de Paris), notamment par l’OFMIN (Office national des Mineurs). Un constat partagé par d’autres services d’enquête et des parquets français, ainsi qu’aurès des partenaires européens, notamment belges.
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