Evolution, ou volte-face ? Dans son projet pour 2012 publié le 5 avril dernier, la position du PS vis-à-vis de la riposte graduée était pour le moins ambigüe. Tout en appelant de ses vœux un monde de l’information et de la culture qui ne passe « ni par Google, ni par la Hadopi, le texte n’évoquait en aucun cas l’abrogation du volet pénal de la loi création et Internet : nous repenserons la spécificité du droit d’auteur sur Internet par une réforme articulant droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la concurrence et droit du consommateur ».
Les choses ont évolué depuis. Dans une seconde mouture, mise à jour le 8 avril dernier, le PS s’exprime différemment : « l’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique, réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit, et non par des lois pénales que nous abrogerons ».
Créer une taxe sur l’abonnement Internet
Patrick Bloche, député PS à Paris, n’y voit pas une contradiction, mais une suite logique : « Nous avons été amenés à préciser dans notre projet pour 2012 la position qui a toujours été la nôtre ces dernières années : il faut adapter le droit d’auteur au numérique en mettant en place un modèle redistributif équitable, et mettre fin aux logiques d’intimidation des internautes ». En clair, supprimer le volet pénal de la loi création et Internet toute en permettant une rétribution des artistes.
Pour cela, les éminences grises de la rue de Solferino imaginent un système vertueux « qui permette la libre diffusion des contenus sur Internet, hors de tout filtrage, précise le député, sans forcément revenir à l’idée de licence globale. » Et Patrick Bloche d’évoquer la possible création d’une redevance adossée à l’abonnement triple play de l’internaute. Celle-ci permettrait de rémunérer les artistes, comme « le fait la rémunération copie privée sur les supports d’enregistrement ».
Reste que ce projet pourrait ne pas être le carnet de campagne adopté par le candidat du Parti en 2012. François Hollande, officiellement dans la course aux primaires, expliquait ainsi au Nouvel Obs en novembre 2010 qu’il souhaitait plutôt évaluer la loi et l’ajuster. Un argument rejeté par Patrick Bloche : « La suppression de la Hadopi fait partie du projet des socialistes voté samedi dernier par le parlement du Parti. Ce programme a pour ambition d’engager notre candidat, quel qu’il soit. Le groupe socialiste a toujours été unanime contre la Hadopi ».
Une position mal comprise des artistes
Il est vrai que le PS a longtemps ferraillé pour s’opposer à la loi création et Internet. L’opposition a usé de plusieurs tactiques : dépôts massifs d’amendements au projet Hadopi 2, saisine du Conseil constitutionnel, voire partie de cache-cache des députés pour faire capoter la loi antipiratage… Ces actions ont parfois été mal comprises par les artistes qui constituent pourtant l’un des socles électoraux du parti.
Tant et si bien que Martine Aubry adressait une lettre ouverte à Juliette Gréco, Bernard Murat, Michel Piccoli Pierre Arditi et Maxime Le Forestier dans Le Monde du 8 mai 2009 : « En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l’unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s’abstenant de sanctionner les usages d’alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C’est un défi identique qu’il est nécessaire de relever aujourd’hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d’ores et déjà un pari perdu d’avance. »
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
