Le procureur de Paris François Molins a annoncé lundi dans un discours à Paris une réorganisation de son parquet pour renforcer notamment la lutte contre la cybercriminalité et les infractions financières visant l’entreprise.
Sept mois après la création du parquet national financier (PNF), qui a entraîné le transfert vers cette nouvelle institution de nombreuses enquêtes emblématiques jusqu’alors conduites au plus grand parquet de France, M. Molins a présenté une réforme de ses services d’enquête, à l’occasion de l’installation de 86 nouveaux magistrats au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Décrivant une évolution « profonde » de la délinquance économique et financière ces dernières années, le procureur a insisté sur la vulnérabilité des entreprises en difficulté, dans un contexte de crise, face « aux pratiques criminelles et au risque d’ingérence des capitaux criminels ».
Compétences élargies pour la section financière, économique et commerciale
« La lutte contre la cybercriminalité est désormais un enjeu majeur », a-t-il déclaré dans l’enceinte du TGI, pointant « une augmentation exponentielle des affaires de faux ordres de virement au préjudice de nombreuses entreprises », des « escroqueries sur sites de e-commerce » ou encore de dossiers liés à un « usage frauduleux de cartes bancaires ». Deux magistrats sont désormais affectés à un nouveau « pôle cyberciminalité ».
La section financière, économique et commerciale du parquet de Paris, voit, elle, ses compétences élargies avec un total de vingt parquetiers.
Outre des dossiers très médiatiques comme les affaires Bygmalion ou Tapie, c’est cette section qui est saisie sur les infractions au droit des sociétés, sur les banqueroutes, les dossiers de travail dissimulé, de concurrence ou encore de contrefaçon.
Actif depuis le 1er février, le PNF a vu de son côté lundi ses effectifs doubler de cinq à dix magistrats. Outre sa compétence exclusive sur les délits boursiers, cette institution enquête notamment sur les atteintes à la probité (corruption, trafic d’influences, égalité d’accès aux marchés publics, favoritisme) et sur la fraude fiscale dite de grande complexité.
La création de ce parquet spécialisé voulu par François Hollande, qui a compétence sur l’ensemble du territoire, avait été votée en décembre par le Parlement, après le vif émoi suscité par l’affaire du compte bancaire caché de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
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