L’info
Le Parlement européen a adopté définitivement mardi 16 avril une directive pour protéger dans toute l’Union Européenne (UE) les lanceurs d’alerte, qui pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude d’une entité publique ou privée, sans crainte de représailles ou de poursuites.
Réunis à Strasbourg pour la dernière fois avant les prochaines élections, les eurodéputés ont approuvé par 591 voix contre 29 (et 33 abstentions) un texte dont l’objectif est de « protéger et encourager le signalement d’infractions à la législation de l’UE ». La rapporteuse du texte Virginie Rozière (Radicaux de gauche), s’est félicitée d’avoir fait aboutir ce projet de loi rapidement.
Directive sur la protection des #lanceursdalerte adoptée !
Une grande joie et une profonde satisfaction de terminer ce mandat avec cette belle avancée de la démocratie européenne ! pic.twitter.com/gt3if257ST— Virginie Rozière (@VRoziere) April 16, 2019
Ce que ça implique
Fruit de 3 ans de débat, le texte interdit toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et des personnes les ayant aidés et ce, quelle que soit la manière dont ils ont choisi de dévoiler leurs informations. Cette directive, qui entrera en vigueur d’ici deux ans, fait de l’Europe la zone la plus protectrice pour ces informateurs à risque.
« Il s’agit de reconnaître le rôle essentiel joué par les lanceurs d’alerte dans nos démocraties, de placer nos exigences de transparence et de bonne gouvernance au-dessus des pouvoirs économiques et financiers », a affirmé Virginie Rozière lors du débat en plénière, lundi 15 avril au soir.
Le contexte
Cette directive a été motivée par les récents scandales dévoilés par des lanceurs d’alerte ensuite poursuivis en justice. Ce fut le cas par exemple d’Antoine Deltour qui avait fait fuiter des documents à l’origine de l’affaire d’optimisation fiscale LuxLeaks en novembre 2014.
Actuellement, les lanceurs d’alerte européens sont très inégalement protégés selon les pays de l’Union européenne. Seulement dix pays dont la France, mais aussi l’Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète.
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