Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d’auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.
Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.
Un nouveau vote en septembre
Le texte doit en effet être à nouveau discuté par les parlementaires, avant d’être soumis à un autre vote lors de la session plénière de septembre. « Le vote d’aujourd’hui représente une victoire pour la démocratie », s’est félicité après le vote l’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres grands noms du secteur technologique.
Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier – du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney –, favorables au texte, aux géants du numérique (les GAFA) et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.
Meilleure rémunération des artistes ou liberté restreinte ?
L’objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L’idée est d’obliger les plateformes, comme YouTube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.
En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne « la liberté en ligne », n’était d’ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi 4 juillet. La directive prévoit aussi la création d’un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
Les éditeurs de presse montent aussi au créneau
Les GAFA, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d’amoindrir la liberté d’expression. Ainsi, l’EDiMA avait appelé avant le vote les eurodéputés à « sauver l’Internet » en rejetant le projet de réforme.
Les organisations d’éditeurs de presse de l’UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l’information et la démocratie, ne peuvent survivre.
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