Comme le révèle le site Torrent Freak, une étude récente publiée par le Parlement européen montre qu’une directive anti-piratage (en anglais « Anti-Piracy Act ») serait le moyen le plus efficace de lutter contre ce phénomène – et notamment lorsqu’il s’agit d’événements sportifs retransmis en ligne. Cette nouvelle législation aurait pour objectif d’harmoniser les politiques et les outils de lutte contre le piratage entre tous les États membres de l’Union européenne (UE), parmi lesquels le blocage de sites.
Un manque à gagner colossal
S’appuyant sur des recherches antérieures, l’étude estime à 7,6 millions le nombre d’abonnements aux services télévisuels par IP illégaux en 2019. Cela aurait généré 522 millions d’euros de chiffre d’affaires et surtout 113,5 millions d’euros de TVA manqués.
« S’il y avait un nombre d’abonnements légaux identique, les revenus des radiodiffuseurs pourraient augmenter de 3,4 milliards d’euros chaque année », estime l’étude [PDF].
« En plus de ces pertes de revenus, les radiodiffuseurs légaux subissent également des répercussions sur l’emploi […] L’estimation la plus prudente suggère que chaque année, jusqu’à 16 000 nouveaux emplois potentiels sont perdus à cause du piratage des événements sportifs retransmis en ligne. »
Un « droit de communication au public »
Selon le document, les différences entre les politiques et les outils intra-UE les rendent inefficaces. Pour les rendre performants, l’étude suggère la mise en place d’un « droit de communication au public » pour les producteurs d’œuvres audiovisuelles, y compris de manifestations sportives. Ainsi, ils pourraient poursuivre les « contrevenants » qui diffusent sans cette permission.
De plus, le rapport propose également de rendre possible le blocage dynamique dans tous les pays de l’UE de ces sites pirates et de permettre aux détenteurs dudit « droit de communication au public » de perturber instantanément les pirates si nécessaire.
Ce dispositif viendrait en complément de deux textes, l’un bientôt en vigueur : la récente directive Droit d’auteurs adoptée l’an dernier et l’autre le Digital Services Act officiellement dévoilé mi-décembre par la Commission européenne.
Source : Torrent Freak
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