364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions : les députés européens ont approuvé en première lecture le principe d’un projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Cependant, c’est un texte largement
amendé qui a remporté les suffrages des parlementaires. Sur la base d’une directive que beaucoup estimaient ‘ mal rédigée ‘, partisans et opposants de la directive ont bataillé jusqu’à la dernière
minute pour dégager un compromis.‘ Nous sommes très contents ‘, estime Joachim Würmeling, membre du PPE (Parti populaire européen). ‘ Ce texte a le mérite d’apporter une nécessaire clarification
juridique. De plus, dans son article 4, le projet revu et amendé par le Parlement exclut les méthodes commerciales et les algorithmes du champ d’application de la directive. S’agissant des dizaines de milliers de brevets alloués au fil des ans
par l’OEB (Office européen des brevets), ils ne sont ni reconnus, ni annulés, explique le parlementaire, mais leur légalité pourra toujours être contestée, au cas par cas, devant les tribunaux. ‘Un enthousiasme que tempère Laurence Van de Walle, conseillère politique auprès du Groupe des Verts sur ce sujet : ‘ Un algorithme n’est peut-être pas une invention technique ‘
mais, se référant à l’un des ‘ considérants ‘ du texte, elle précise qu’‘ une méthode recourant à un algorithme peut néanmoins être brevetable dans la mesure où elle est utilisée pour résoudre un
problème technique. ‘Pour autant, il y a des choses acceptables, poursuit Laurence Van de Walle. ‘ Nous avons ainsi réussi à faire voter un amendement qui précise qu’une invention par ordinateur ne peut être brevetable que si
elle met en ?”uvre les forces de la nature ‘, (c’est-à-dire si elle agit sur un élément matériel, comme un programme pilotant un robot industriel, NDLR).Si elle restait en l’état, cette directive, par sa complexité, assurerait les beaux jours des prétoires. Sa future transposition dans les états membres inquiète déjà.
Les partisans du libre provisoirement soulagés
Par ailleurs, d’un point de vue purement politique, le groupe du Parti socialiste européen (PSE) a approuvé, à 95 % de ses membres, le texte soumis au vote du Parlement. Certains de ses ténors (à l’image de l’actuel président de la
commission culture du Parlement européen, Michel Rocard) s’étaient dans un premier temps fermement opposés au rapport établi par la députée britannique Arlène McCarthy sur le projet de directive. Avant de partir à la recherche d’un compromis,
l’ancien Premier ministre craignait en effet qu’un tel texte puisse ‘ porter atteinte à la diffusion du savoir ‘.
NDLR] sont passés ‘, commente Jérôme Relinger, délégué chargé des technologies de l’information au Parti communiste français. ‘ Malgré tout, nous ne sommes qu’à la moitié du
chemin, constate-t-il. Aujourdhui certains groupes politiquement majoritaires auraient pu valoriser encore plus les arguments portés par les défenseurs du logiciel libre ‘.
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