Les députés européens ont adopté ce jeudi 17 novembre 2011 une résolution qui demande à la Commission de s’assurer du respect de la neutralité du Net par les fournisseurs d’accès à Internet. Pour le Parlement, cette neutralité se définit notamment par l’absence de discrimination, un accès à tout contenu, application ou service pour tous les utilisateurs, une égalité de traitement de trafic quels que soient le contenu, la source ou la destination.
Cette résolution estime « importants » les risques que « pourrait soulever la violation des principes de la neutralité d’Internet – tels que comportement anticoncurrentiel, blocage de l’innovation, restrictions à la liberté d’expression et au pluralisme des médias, manque de sensibilisation des consommateurs et atteintes à la vie privée ».
En avril dernier, la Commission européenne avait, dans une communication, estimé que les règles existant au niveau de l’Union suffisaient à garantir la neutralité du Net. Elle y écrivait notamment la nécessité d’une gestion du trafic, pour éviter la « congestion des réseaux ».
Pour la Quadrature du Net, une « résolution globalement positive »
Dans sa résolution, le Parlement européen souligne un risque de « comportement anticoncurrentiel et discriminatoire dans la gestion du trafic ». La résolution reconnaît néanmoins « la nécessité d’une gestion raisonnable du trafic afin de garantir que la connectivité des utilisateurs finaux n’est pas interrompue ».
Les élus souhaitent que la Commission étudie si d’autres mesures réglementaires sont nécessaires, ou non, et qu’elle surveille les pratiques de gestion du trafic, en coopération avec le Berec (organisme des régulateurs des communications électroniques européens) avec les Etats membres.
Farouche partisane de la neutralité du Net, en faveur de laquelle elle a ouvert le site Respect My Net, l’association Quadrature du Net se félicite du vote au Parlement, même si la résolution est jugée imparfaite : « Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d’Internet contre toute forme de restriction ou de censure. »
« Si la Commissaire Neelie Kroes est réellement attachée à la défense de la liberté d’expression, comme elle l’a affirmé dans le passé, elle doit agir en conséquence en imposant par la loi la neutralité du Net, comme cela a été fait aux Pays-Bas ». Pour la Quadrature, cette adoption est aussi un signal envoyé au Berec, qui doit remettre un rapport sur les atteintes à la neutralité du Net en février 2012.
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