En 2015, les opérateurs téléphoniques ne pourront plus utiliser les appels gratuits à l’étranger comme un argument commercial. Le Parlement européen a adopté le texte sur la fin du roaming. Les utilisateurs pourront passer des appels et envoyer des SMS, mais aussi utiliser Internet avec un forfait mobile sans craindre de recevoir une facture abracadabrantesque.
Le texte proposé par la députée espagnole Pilar Del Castillo a été adopté par le Parlement européen ce jeudi 3 avril à Bruxelles lors d’une “mini-plénière” par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions. «Le vote d’aujourd’hui est une étape importante vers le renforcement du marché unique des télécommunications. Le Parlement veut supprimer les frais d’itinérance pour les appels, les messages et l’internet mobile d’ici au 15 décembre 2015 et améliorer la gestion du spectre radioélectrique pour développer la 4G et la 5G en Europe», a déclaré le rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE, ES).
Tout de même prudent face à de possibles abus, le texte prévoit que des plafonds pourraient être imposés en cas « d’utilisation abusive » des services. La commission ITRE (industrie, recherche et énergie), chargée du dossier, doit désormais définir le seuil entre un usage abusif et raisonnable.
Neutralité : pas d’Internet à deux vitesses
Le texte sur la neutralité du Net a également été adopté à la grande satisfaction de ceux qui craignaient de voir l’arrivée d’un Internet à deux vitesses. Sur ce dossier épineux qui a mobilisé les internautes, les eurodéputés ont voté à une large majorité le principe interdisant aux FAI (fournisseurs d’accès à l’internet) de ralentir et encore moins de bloquer les services de leurs concurrents.
Le blocage de certains services reste possible, mais seulement dans certains cas « exceptionnels ». Il ne pourra donc se faire qu’après une décision de justice, pour préserver l’intégrité du réseau ou pour « prévenir d’une congestion temporaire ». Par contre, ces mesures devront être « transparentes, non discriminatoires et proportionnées ». Elles ne pourront pas non plus être maintenues « plus longtemps que nécessaire ».
Reste encore une étape : celle du Conseil de l’Europe
Les messages de satisfaction ont aussitôt été publiés pour saluer l’adoption de ce texte. Pour Catherine Trautmann, membre du groupe Socialistes & Démocrates, « la protection de la neutralité […] est essentielle pour les consommateurs et les entreprises, car elle […] permettra des investissements, de la croissance et la création d’emplois. Nous considérons que l’Internet est un espace public où chacun peut accéder à un service ou une application de son choix, sans restriction ou limitation ».
Toujours à gauche, mais chez Nouvelle Donne, l’eurodéputée Françoise Castex a également réagi. Pour elle, « le texte garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données. »
Malgré cette victoire, tout n’est pas encore gagné. Si le parlement l’a adopté, le texte doit désormais passer par un vote des 28 pays membres du Conseil européen. Et, en cas d’adoption, il repassera ensuite devant le Parlement européen. Le calendrier de ces votes n’a pas encore été annoncé, mais le dossier pourrait passer avant les élections européennes qui auront lieu fin mai.
Retrouvez l’intégralité de notre dossier sur les Européennes 2014.
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– Neutralité du Net : pourquoi le texte européen fait peur (19/03/2014)
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