S’ils sont saisis ou alertés par un tiers du caractère prétendument illicite d’un site Internet les hébergeurs devront faire preuve de toute “la diligence appropriée” pour éviter d’être “tenus pour responsables des contenus qu’ils accueillent”.Le texte voté par les députés, avec l’ensemble du projet de loi sur la liberté de communication, se démarque sensiblement de la version initiale soumise au parlement en mai 1999, à l’issue de l’affaire Altern. A l’époque le député Patrick Bloche proposait de réduire les hébergeurs au rang de simples intermédiaires techniques, sans aucune responsabilité pénale quant aux contenus présents sur les sites.Mais le flou terminologique provoque déjà le mécontentement d’une partie des hébergeurs de sites. Ainsi selon le président de l’ISOC (chapitre français de l’Internet Society), cité par notre confrère Libération, cette vague notion de “diligence appropriée” risque d’avoir des conséquences inattendues.” On aurait préféré que la loi impose à la victime une saisine de l’autorité judiciaire pour éviter les abus “, reconnaît Olivier Iteanu. Au lieu de quoi les hébergeurs, crainte du gendarme oblige, risquent d’adopter une attidude des plus frileuses consistant à faire machine arrière à la moindre anicroche.Par ailleurs, les pages Web seront bientôt soumises au même régime que la plupart des documents imprimés. Les auteurs d’un site devant obligatoirement décliner leur identité sur leur page d’accueil ou, à défaut, transmettre ces données…à l’hébergeur dudit site.Avant son adoption définitive, le texte doit encore être voté dans les mêmes termes par le Sénat. Ce qui ne devrait pas poser de problème.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
