Les ordinateurs, smartphones ou téléviseurs finissent souvent à la poubelle à la moindre panne ou quand la réparation est trop difficile. Cet état de fait est si courant qu’en France, un million de tonnes d’appareils électriques et électroniques sont jetés chaque année. Pour tenter de restreindre ou remédier à ce problème, le Parlement s’apprête à adopter définitivement la loi anti-gaspillage.
Parmi ses mesures phares, la loi impose surtout un « indice de réparabilité ». Cette note de 1 à 10, apposée sur le produit dès 2021, vise à informer le consommateur à l’achat, et in fine mobiliser les fabricants, « dont certains sont pro-actifs, et d’autres moins », constate Marie Hervier, ingénieure à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). « C’était une demande de longue date », se félicite l’UFC-Que Choisir.
Cinq types de produits seront d’abord concernés : les lave-linges, ordinateurs portables, téléviseurs, smartphones et tondeuses. Cet indice fera l’objet de contrôles de la Répression des fraudes. « Il y aura surtout contrôle du marché, des associations, des concurrents… c’est l’occasion pour les fabricants de valoriser leurs efforts », affirme Camille Beurdeley, déléguée générale du Gifam (Groupement des marques d’appareils pour la maison).
Un indice de durabilité en 2024
Dès 2024, on devrait passer à un « indice de durabilité », qui évaluera, outre la réparabilité, la robustesse et l’évolutivité du produit, notamment l’épineuse question des mises à jour.
Les travaux n’ont pas commencé et promettent des heures de débat. La loi charge le gouvernement de produire sous six mois un rapport sur les appareils numériques et l’obsolescence logicielle. « Le gouvernement a voulu légiférer de suite sur la durée des mises à jour, mais il a vu que c’était complexe », commente Caroline Marcouyoux, de l’Alliance française des industries du numérique (Afnum).
Des informations sur les pièces détachées
Pour soutenir la réparation, la loi impose aussi aux fabricants d’informer de la disponibilité des pièces détachées, et, par défaut, la possibilité de fabrication 3D pour certaines pièces. Les réparateurs professionnels indépendants devront y avoir accès. Ils pourront aussi recourir à des pièces issues de l’économie circulaire. Autre incitation, tout produit réparé voit sa garantie légale de conformité étendue de six mois.
Des appareils plus fiables
Selon une enquête de l’ADEME à paraître en mars, les taux de panne tendent aussi à reculer depuis 2014, mais il semblerait que ce soit dû à une fiabilité accrue et pas forcément à une meilleure réparabilité. Parmi les autres freins à la réparation, il y a aussi le coût. Quand il dépasse 30% de la valeur de l’objet, le consommateur hésite. Les fabricants ont plaidé, en vain, pour une baisse de la TVA sur la réparation. En revanche la nouvelle loi prévoit un « fonds » pour réduire les factures, qui reste à préciser.
La loi en 2015 a défini le délit d’« obsolescence programmée ». Un signal aux industriels, mais la difficulté est de prouver le caractère intentionnel. En France, deux actions sont en cours contre Epson et Apple.
Pour Marie Hervier, cette notion d’obsolescence « programmée » a parfois eu un effet pervers en « dédouanant le consommateur, qui s’est dit que plus rien ne se répare ». « Or il faut faire la démarche (d’aller vers la réparation), on peut être étonné », ajoute-t-elle, renvoyant à deux sites pour trouver un réparateur : www.annuaire-reparation.fr et pour diagnostiquer la panne longuevieauxobjets.gouv.fr.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
