L’outre-mer, le numérique et la distribution. Ce sont les trois priorités pour 2020 identifiées par l’Autorité de la concurrence.
Concernant le numérique, l’Autorité a annoncé la création d’un service dédié « à l’analyse de l’impact de la révolution numérique sur le secteur financier, à travers les services financiers dématérialisés, les fintechs, la technologie blockchain et l’arrivée des géants du numérique dans les services de paiement ».
Le communiqué indique qu’une étude sera publiée dans le courant de l’année.
En mars 2020 : faire appliquer les droits voisins
Les sujets étudiés par ce service seront « à forte composante numérique, qu’il s’agisse de concentrations d’entreprises ou d’investigations portant sur le respect du droit de la concurrence ».
Plus précisément : le secteur de la publicité en ligne, les enjeux concurrentiels liés à la collecte et à l’exploitation des données personnelles et l’utilisation des algorithmes.
Outre ces thèmes généraux, l’Autorité prévoit d’examiner en particulier la demande de mesures conservatoires à l’encontre de Google qui s’oppose aux droits voisins, et ce, d’ici mars 2020.
Reste à savoir si le gendarme de la concurrence va s’aligner sur la position du gouvernement français, intransigeant sur la question.
L’Autorité crée un service de l’économie #numerique. Sa mission 👉développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques. Plusieurs postes seront à pourvoir très prochainement ! https://t.co/uTrhAPDLuG #Digital pic.twitter.com/VVcYnUB2Tv
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) January 9, 2020
Concrètement, sa mission sera de « développer les nouveaux outils (cadre conceptuel, méthodes d’investigation) permettant à l’Autorité d’appréhender efficacement l’économie des plates-formes ».
Le communiqué explique qu’il coopérera étroitement avec ses homologues européens et internationaux mais aussi avec un « pôle d’expertise numérique qui sera prochainement mis en place par le gouvernement ». L’Autorité indique qu’elle sera « force de proposition » pour « adapter le cadre juridique » de l’activité des plates-formes.
L’Autorité rappelle par la même occasion sa détermination pour continuer à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, sans hésiter à sanctionner en employant « tous les moyens prévus pas le droit de la concurrence ».
Reste à savoir si l’instance tiendra effectivement ses résolutions pour l’année 2020…
Source : Autorité de la concurrence
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