Après avoir brandi pendant des mois la menace de l’interdiction, le parlement d’un premier État américain, le Montana, a adopté vendredi 14 avril un projet de loi bloquant les téléchargements de l’application TikTok. Concrètement, le texte intitulé « SB 419 » interdit aux magasins d’applications comme l’App Store d’Apple et le Play Store de Google de proposer le réseau social chinois en téléchargement. Il interdit aussi à l’entreprise d’opérer sur le territoire de cet État américain situé au nord ouest du pays. Dans le texte, les législateurs expliquent répondre à trois préoccupations : la sécurité des données personnelles récoltées par le réseau social, la protection des mineurs, qui se livrent via TikTok à des « activités dangereuses » qui peuvent entraîner des blessures, voire la mort, et la supposée surveillance du gouvernement chinois. Le réseau social de partage de vidéos courtes est accusé d’être un cheval de Troie du parti communiste chinois.
Le Montana avait déjà interdit TikTok sur les appareils gouvernementaux. D’autres États américains et pays comme la France ou le Royaume-Uni ont adopté des mesures similaires interdisant l’application sur les appareils professionnels des fonctionnaires ou du gouvernement. La plateforme, qui a réagi dans un communiqué, a déclaré que le groupe « continuerait à se battre pour les utilisateurs de TikTok et les créateurs (de vidéos du) Montana dont les moyens de subsistance et les droits au premier amendement sont menacés par cette ingérence flagrante du gouvernement ». Ils ont ajouté que les partisans du projet de loi avaient admis qu’ils n’avaient pas de plan réalisable pour mettre en œuvre l’interdiction. Le texte pêche en effet sur sa mise en œuvre, rapporte Reuters.
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Empêcher les téléchargements d’app dans un seul État : mission impossible ?
Le projet de loi n’impose pas à tous ceux qui ont déjà installé l’application de la supprimer. Tous ceux qui ont déjà l’appli peuvent continuer à l’utiliser. Et la disposition qui obligeait les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer TikTok a finalement été supprimée. Il ne s’agit pas encore d’une loi – puisque le gouverneur républicain Greg Gianforte doit encore la signer pour qu’elle devienne effective en 2024.
Mais si la procédure d’adoption aboutit, TikTok pourrait, en théorie, devoir payer des amendes si l’entreprise continue à opérer dans cet État. Apple et Google devraient faire de même s’ils autorisaient les utilisateurs à télécharger l’application – les sommes pourraient monter jusqu’à 10 000 dollars par jour par « entité » : à chaque fois qu’une personne pourrait accéder à l’application ou la télécharger, TikTok ou le magasin d’application devrait payer cette somme. L’utilisateur n’aurait rien à débourser. Mais cette interdiction pourra-t-elle réellement être effective ? La question reste entière car selon certains, il est techniquement impossible d’empêcher les téléchargements d’applications dans un seul État.
Un représentant de l’association TechNet a par exemple expliqué que ni Apple ni Google n’avaient la possibilité de définir des « barrières géographiques virtuelles dans chaque État », de sorte que l’App Store d’Apple et le Play Store de Google ne pouvaient pas appliquer la loi. Pour d’autres, il suffirait aux utilisateurs de TikTok de dissimuler leur localisation pour conserver l’accès à l’application. De même, l’interdiction pourrait être difficile à appliquer dans les villes frontalières.
Si la loi est signée, elle sera certainement contestée et par TikTok, et par l’Union américaine pour les libertés civiles et d’autres groupes. Selon eux, le projet de loi viole la liberté d’expression des habitants de cet État qui utilisent l’application. Le mois dernier, l’administration Biden a posé un ultimatum à ByteDance, la maison-mère chinoise de TikTok, le réseau social devant être vendu, sous peine d’être interdit dans tout le pays. En retour, TikTok a présenté un plan décrivant les mesures prises pour sécuriser les données des utilisateurs et vantant les mérites des petites entreprises qui dépendent de l’application.
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Source : Reuters
