Google a perdu une série de procès aux États-Unis l’accusant de monopoles récemment, l’un portant sur la recherche en ligne, un autre dont le jugement final est tombé le 7 octobre 2024 portant sur son magasin d’applications, le Play Store. Et les retombées de ces jugements commencent à se faire plus précises.
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Un démantèlement évoqué
Dans un article du Wall Street Journal, nous apprenons qu’un dossier déposé par le Department of Justice (DOJ, équivalent du ministère de la Justice) présente une « série d’options potentielles ». L’idée est la suivante : la justice américaine a reconnu au moins à deux reprises que Google représentait un monopole illégal. Le DOJ cherche une solution pour y mettre fin et « restaurer la concurrence ».
Concrètement, cela signifie que le gouvernement américain étudie « une gamme complète d’outils » pour rétablir la concurrence. Ces outils vont de simples restrictions jusqu’à un démantèlement du géant de Mountain View. Celui-ci viserait par exemple à l’empêcher d’utiliser le navigateur Chrome ou encore le système d’exploitation Android pour avantager son moteur de recherche.
Google se défend
Dans un billet de blog assez musclé, Google répond directement au DOJ en plusieurs points. Le géant californien met dans un premier temps en cause l’intention du gouvernement :
« Cette affaire cas concerne un ensemble de contrats de distribution de recherche. Plutôt que de se concentrer sur cette question, le gouvernement semble poursuivre un vaste agenda qui aura un impact sur de nombreux secteurs et produits […] »
Et Google de lister plusieurs « domaines » dans lesquels l’entreprise voit « un risque de conséquences imprévues » :
- Le partage des requêtes de recherche pourrait mettre en danger la vie privée ou la sécurité ;
- L’entrave des outils d’intelligence artificielle de Google pourrait freiner l’innovation ;
- La séparation de Chrome et d’Android « les briserait ».
Sur ce dernier point, Google rappelle que le « code de Chrome est Open Source » et « l’épine dorsale de nombreux navigateurs concurrents ». De même pour Android, lui aussi Open Source et gratuit, qui aurait permis selon Google « un vaste choix sur le marché des smartphones, contribuant ainsi à maintenir le prix des téléphones à un niveau bas pour des milliards de personnes ».
Apple est aussi évoqué. « Il ne faut pas s’y tromper : Les séparer modifierait leurs modèles commerciaux, augmenterait le coût des appareils et affaiblirait Android et Google Play dans la concurrence acharnée qu’ils livrent à l’iPhone et à l’App Store d’Apple. »
Quels sont les précédents ?
Comme le rappelle le Wall Street Journal, seule une cour de justice peut décider du démantèlement d’une entreprise. Or le dernier exemple en date dans la tech n’est pas fameux : en 2001, une cour d’appel fédérale avait renversé un jugement prononçant le démantèlement de Microsoft. Il faut donc remonter à 1984 pour trouver un exemple ayant pu aboutir avec AT&T qui verrouillait le marché de la téléphonie.
Des solutions moins radicales pourraient de ce fait être envisagées. Comme le rappelle le Guardian, d’ici le 20 novembre prochain, le ministère de la Justice américain devrait présenter une série de propositions plus détaillées. Google devra ensuite y répondre en proposant des mesures correctives, d’ici le 20 décembre.
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