Comme elle l’avait laissé entendre, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, réunira sept de ses homologues européens pour un mini sommet numérique. Cette réunion, qui vise à préparer le conseil européen numérique qui aura lieu les 24 et 25 octobre, se tiendra à Paris le 24 septembre.
Pour cette réunion stratégique, Fleur Pellerin a convié les représentants allemands, britanniques, espagnols, italiens, polonais, hongrois et belges. On pourra également entendre Neellie Kroes qui doit confirmer sa présence.
Cette réunion est hautement stratégique. Il va s’agir de proposer des réformes pour accélérer le développement des entreprises européennes en matière de numérique et, surtout, contrer la puissance des entreprises américaines parmi lesquelles Google, Facebook, Apple et Amazon. Ces propositions, qui touchent la fiscalité et les données personnelles seront traitées lors du Conseil Européen d’octobre.
Ne plus “subir” la domination des géants du web
Dans un entretien donné ce matin à Libération, Fleur Pellerin a déjà donné le ton. Pour elle, la construction d’une Europe numérique est de plus en plus urgente. Le but est de ne plus « subir » la domination des géants du web qui « organisent la nouvelle économie à leur avantage ».
La stratégie d’optimisation fiscale a permis à Google, Apple, Facebook et Amazon de ne payer que 37,5 millions d’euros en 2011 en France, quand ils auraient dû débourser 830 millions d’euros.
Le 10 septembre, le Conseil national du numérique (CNN) a rendu un rapport dans lequel il déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique, et a plaidé pour une initiative « immédiate » au niveau international.
Le CNNum proposait plutôt de « mobiliser les membres de l’Union Européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international ».
Lire aussi :
– Pour Fleur Pellerin, l’Europe numérique est à bâtir d’urgence (19/09/2013)
– Le CNNum enterre le projet de taxe nationale au profit d’une alliance européenne (10/09/2013)
– Fiscalité : le système d’optimisation d’Apple en France décortiqué (12/11/2012)
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