Ce n’est ni une carte grise pour vélo, ni même une plaque d’immatriculation, mais à partir du 1er janvier 2021, il y a de fortes chances que votre nouvelle bicyclette (électrique ou non) dispose d’un code d’identification unique. Le projet, présenté à l’automne dernier dans le cadre de la loi mobilité, devrait entrer en vigueur. Nos confrères de Nextinpact ont pu prendre connaissance du décret d’application qui détaille la mise en oeuvre de cette nouvelle et vaste base de données.
Marquer pour réduire le nombre de vols ?
Celui-ci prévoit donc qu’à compter du 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés ». Cette obligation concernera également les vélos d’occasion vendus par des professionnels et ce, dès le 1er juillet 2021. La pratique du marquage existe déjà et peut être entreprise à titre individuel. Elle sert notamment de preuve lorsqu’un vélo volé a été récupéré par la police, permettant ainsi à son propriétaire de le récupérer. En généralisant cette pratique, comme c’est le cas dans certains pays, au Danemark notamment, le gouvernement espère réduire le nombre de vols de vélos. Le ministère de l’Intérieur estime que « environ 300 000 ménages en sont victimes chaque année. Après un vol, les victimes ont tendance à ne pas racheter de vélo ou à descendre en gamme donc à acheter un matériel moins sûr. Les vélos à assistance électrique plus coûteux sont de plus en plus concernés. Aujourd’hui, seuls 7 % des ménages victimes de vol retrouvent leur vélo ».
Une base de données très bien renseignée
Le fichage des vélos concernera tous les cycles à l’exception des modèles pour enfants. En effet, les modèles disposant de roues dont le diamètre est inférieur ou égal à 16 pouces, sont exclus de ce dispositif. Quant au marquage en soi, le texte prévoit que celui-ci soit placé de préférence sur le cadre, qu’il soit « lisible sans difficultés sur un cycle en stationnement ». Ce même identifiant devra figurer impérativement sur la facture d’achat émise par le commerçant.
L’ensemble des identifiants sera stocké dans une base de données qui devra également indiquer le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire, mais aussi diverses informations sur le vélo. Le fichier sera géré par un opérateur agréé et seulement accessible à quelques professionnels :
- Les forces de l’ordre.
- Les services contribuant à l’identification des cycles.
- Les fourrières.
- Le directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité et ses délégués.
Enfin, le décret prévoit que « le statut du cycle est accessible librement à partir de son identifiant », ce qui pourra permettre à un acheteur de vélo d’occasion de vérifier que la bicyclette qui l’intéresse n’a pas été dérobée.
De nouvelles obligations pour les propriétaires
Le marquage obligatoire des vélos n’est pas sans conséquence pour l’utilisateur. Celui-ci devra, par exemple, mettre à jour les informations concernant le statut de son deux-roues : « le propriétaire d’un cycle identifié est tenu d’informer l’opérateur agréé d’identification de cycles ». Cela vaut pour la récupération d’un vélo volé mais aussi pour une revente sur le marché de l’occasion.
En revanche, ce que le décret ne dit pas c’est si ces nouvelles mesures entraîneront des frais supplémentaires pour les revendeurs et si ceux-ci les répercuteront sur la vente des vélos.
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