Kim Dotcom fait tellement parler de lui pour ses feux d’artifices, ses lancements de service en fanfare et ses tweets à l’emporte-pièce qu’on en oublierait presque qu’il a été jeté sous les feux de la rampe par la fermeture en janvier 2012 de Megaupload et qu’il est l’objet d’une procédure judiciaire, qui pourrait commencer par une extradition de la Nouvelle Zélande vers les Etats-Unis.
Revirement de situation
A la demande du Département de la Justice des Etats-Unis, une cour d’appel néozélandaise vient justement de remettre cette question au centre de l’attention en jugeant que le mandat de perquisition contre le manoir Dotcom était finalement valide et légal. En juin 2012, une cour de moindre juridiction avait, elle, considérée que le mandat n’était pas valable, car trop vague et imprécis. Cette décision avait eu l’effet d’une boule de neige. Elle avait non seulement bloqué une partie de la procédure contre Kim Dotcom et rendu inutilisable certaines des données récoltées par les forces de l’ordre ce jour-là mais avait également permis à la défense de demander, par ricochet, l’abandon des charges contre Kim Dotcom.
Une bonne nouvelle pour la défense
Si la cour d’appel néo-zélandaise a estimé que le mandat était donc valide, elle a, en revanche, maintenu un jugement rendu précédemment qui indique que les enquêteurs néo-zélandais n’auraient pas dû envoyer de copies électroniques des preuves aux autorités américaines. Ce point pourrait toujours permettre à la défense de Kim Dotcom de maintenir sa demande d’abandon de la procédure contre le « net entrepreneur », devenu politicien et chanteur… Les Etats-Unis ont donc franchi un nouveau pas qui pourrait mener à l’extradition de Kim Dotcom, mais la partie n’est pas encore jouée
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Source :
Electronista
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