Redeviendrait-il risqué d’utiliser son e-mail professionnel à des fins personnelles ? Selon Monster, qui a posé la question à 9 637 personnes cet été, 12 % des salariés européens le pensent, et 15 % en France. Et ce malgré un jugement rendu en octobre 2001 par la Cour de cassation (affaire Nikon(1)), qui interdit à l’employeur de consulter le courriel “personnel” d’un salarié sans l’en avoir préalablement informé. Cette décision a, en réalité, eu pour effet, de durcir les rapports sociaux dans l’entreprise.Dans un rapport que vient de rendre public le Forum des droits sur internet(2), de nombreux internautes français témoignent de cette plus grande sévérité. Plusieurs salariés de SSII, en mission chez un client, se sont plaints de ne pas avoir d’adresse e-mail. D’autres rapportent que certains accès sont interdits ou tracés. “Il apparaît que les interdictions ou les limitations apportées à l’utilisation d’internet par les salariés sont d’inégale importance”, synthétise le modérateur du forum. Ces restrictions dépendraient de la taille de l’entreprise, de son activité et de l’utilisation professionnelle qu’elle attend de l’internet.
Les salariés réclament une réglementation claire
Plusieurs raisons sont mises en avant : d’abord, interdire aux salariés de se livrer à des activités ludiques pendant leur temps de travail ; ensuite, ne pas exposer l’entreprise à des usages abusifs qui l’engagent juridiquement ; enfin, la méconnaissance de l’outil. La mise en ?”uvre de ces interdictions prend désormais plusieurs formes plus ou moins légales : note de service, ajout au règlement intérieur, déclaration d’engagement signée par le salarié, charte, et, parfois même, courrier adressé aux salariés via les syndicats. Dans les faits, ces restrictions ou interdictions d’accès semblent rarement négociées. Certains employés soulignent enfin l’absence de transparence et le fait qu’ils n’ont pas connaissance des interdictions. Tous insistent sur la nécessité d’établir une réglementation claire en la matière. Quant à la désignation d’un délégué à la protection des données ?” tel que préconisé par la Cnil pour arbitrer les parties ?”, elle ne semble pas encore être à l’ordre du jour dans les entreprises.(1) En l’espèce, le fabricant d’appareils photo a découvert, en ” fouillant ” les e-mails privés d’un salarié, que celui-ci vendait illégalement du matériel Nikon en usant de son statut dans l’entreprise. Les e-mails personnels relèvent de la vie privée, et l’employeur n’avait pas à les consulter.
(2) Voir www.foruminternet.org
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